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Article publié sur internet et sélectionné lors du processus de business intelligence monitoring de BPA
FRANCE : Analyse sectorielle de l’AMF des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Résumé
L’Analyse sectorielle des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) de l’AMF décline, pour les professionnels placés sous sa supervision, l’analyse nationale des risques (ANR) publiée le 20 septembre 2019 par le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (COLB).
Suivant la même méthodologie, l’ASR évalue les différents risques BC-FT auxquels sont exposés le secteur de la gestion d’actifs, celui des Conseillers en Investissements Financiers, des Conseillers en Investissements Participatifs, les activités du dépositaire central de titres et le secteur des actifs numériques.
L’exposition se synthétique comme suit :
FRANCE : Retard à l’allumage pour la transposition de la 5e directive européenne anti-blanchiment (UE) 2018/843
La 5e directive européenne anti-blanchiment (UE) 2018/843 a été publiée le 30 Mai 2018. Elle doit être transposée en droit français avant le 10 Janvier 2020.
FRANCE : Le Conseil d’Etat déboute la Banque Postale de son recours pour la sanction infligée par l’ACPR relative au blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et non application des mesures de gel des avoirs
FRANCE: La banque postale est déboutée par le Conseil d’Etat pour son recours contre la sanction de l’ACPR relative au non respect du gel des avoirs et de ses obligations anti-blanchiment
EUROPE : Report on the assessment of AML-TF risks (2019)
EUROPE: Rapport 2019 de la commission sur l’exposition des produits et des secteurs d’activités au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme