EUROPE : NOUVELLES SANCTIONS AMÉRICAINES COMME ARMES DE GÉO-ÉCONOMIE CONTRE LES INTÉRÊTS DE L’UE – NORD STREAM 2
Article publié sur internet et sélectionné lors du processus de business intelligence monitoring de BPA
RÉSUMÉ
Les faits
Pour préserver ses exportations énergétiques (gaz liquéfié) vers l’Europe, les Etats-Unis d’Amérique ont voté le 17 décembre 2019, sanctions financières à l’encontre des acteurs impliqués dans le projet du gazoduc Nord Stream 2 qui augmenterait la dépendance de l’Europe au gaz russe.
Consultez le projet de loi américaine ” Protecting Europe’s Energy Security Act of 2019 (PEESA)”
La loi a été intégrée dans le S. 1790 : National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2020. Consultez l’article S. 1790—1104 pour découvrir les sanctions envisagées.
Les acteurs concernés
Le département d’État américain doit désormais communiquer dans les 60 jours les noms des entreprises et des personnes concernées, mais sont a priori exposées :
- Russie : GAZPROM
- UK-DUTCH : Royal Dutch Shell
- Allemagne : UNIPER, WINTERSHALL
- Autriche : OMV
- Suisse : ALLSEAS
- France : ENGIE
Les outils de protection des intérêts de l’UE
Les lois de blocage européennes (cf ci-dessous) pour protéger les entreprises européennes contre les sanctions (abusives ?) américaines sont encore loin d’être efficaces.
- Règlement 2271/96 du conseil du 22 novembre 1996
- Règlement d’exécution 2018/1100 de la commission du 3 Aout 2018
- Note d’orientation relative à la loi de blocage (2018/C 277 I/03)
La nouvelle présidence de l’UE semble déterminée à avancer sur le sujet.
La politique de sanctions européenne
Consultez l’état des sanctions internationales appliquées par l’Union européenne
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