Apport d‘expertise LCB-FT pour la défense pénale et administrative d’un gestionnaire de biens immobiliers

Besoin du client

Le client du cabinet d’avocat est un marchand de bien situé en province et opérant des transactions immobilière sur des produits haut-de-gamme.

Cet agent immobilier est poursuivi par la Commission Nationale des Sanctions pour défaut de dispositif anti-blanchiment.

Le cabinet d’avocat souhaite, avant la tenue de la session de jugement, un accompagnement pour:

  • Evaluer la situation et l’exposition réelle des opérations de l’agent immobilier
  • Elaborer la documentation indispensable adaptée à l’activité et au profil de risque de son client.
  • Former le personnel exposé de son client , en particulier les commerciaux

Mission réalisée

Pour répondre aux attentes du cabinet d’avocat dans le délais très court nous séparant de la date du jugement:

Evaluer la situation et l’exposition réelle des opérations de l’agent immobilier

BPA a utilisé ses outil de scan de dispositif LCB-FT et passé au crible les bases tiers de l’agent immobilier, en résolvant les fausses alertes et homonymies

Elaborer la documentation indispensable adaptée à l’activité et au profil de risque de son client.

Sur la base de l’opération de scan, une cartographie des risques a été immédiatement établie .

Depuis 2003, BPA rédige des procédures LCB-FT pour ses clients, mais le challenge dans le contexte de cet agent immobilier était de rester simple, concis, opérationnel pour que les collaborateurs puissent s’approprier de façon ultra rapide la documentation. Des fiches pratiques ont été élaborées.

Former le personnel exposé de son client , en particulier les commerciaux

Une formation d’une demi-journée a été organisée pour donner aux personnes exposées et/ou impliquées dans les processus de transaction les points de repère essentiels.