Abus de biens sociaux et blanchiment dans le secteur du football

L’attention de Tracfin a été appelée sur des flux entre des entités et leurs gérants opérant dans les secteurs du sport professionnel et de l’immobilier, ainsi que par des placements de fonds sur des contrats d’assurance-vie.

Le profil des intervenants :

• M. X est à la tête d’un groupe de sociétés oeuvrant dans le secteur du bâtiment et de l’immobilier. Il est aussi président du conseil d’administration et directeur général d’un club sportif professionnel.
• M. Y est sportif professionnel dans un championnat d’Amérique du Sud. Il a, par ailleurs, acquis un bien immobilier via l’une des sociétés du groupe de M. X au bénéfice de sa famille.
• M. Z est le frère de M. Y et gérant de la société A qui oeuvre dans le conseil, le soutien aux entreprises et la mise en relation d’affaires. M. Z a, par le passé, été associé à M. X dans le cadre d’une des sociétés de construction immobilière de ce dernier.

Les faits

La société A a signé un contrat d’apporteur d’affaires avec une des entités du groupe de M. X afin de lui faire bénéficier de son réseau relationnel – bien qu’elle soit de création très récente et son gérant inexpérimenté – dans les domaines du bâtiment et de l’immobilier. En parallèle, il a été constaté de nombreux flux entre les frères Y et Z et les structures de M. X. Ainsi, MM. Y et Z et la société A ont perçu près de 1 200 000 € de M. X et ses sociétés.

Ces fonds ont ensuite fait l’objet d’un regroupement sur les comptes de M. Z et d’un placement sur plusieurs contrats d’assurance- vie ouverts au bénéfice de MM. Y et Z. M. Y a, pour sa part, reversé 400 000 € à une des sociétés de M. X.

Les investigations de Tracfin

L’analyse portant sur les sociétés, contrats et protagonistes a permis de mettre en doute la réalité des prestations effectuées par la société A pour le compte des entités de M. X. Dans ce schéma, M. Z joue un rôle central, agissant comme le relai entre M. Y et M. X et leur offrant la possibilité de blanchir des fonds issus de secteurs fortement rémunérateurs (sport professionnel et immobilier).

Cet arrangement permettrait également à M. X d’utiliser les fonds de ses sociétés à des fins personnelles et à M. Z d’agir en tant qu’agent sportif « officieux » de M. Y. La famille des frères Y et Z ayant soutenu financièrement le club de M. X, ces mouvements s’apparentent aussi à un échange de bons procédés entre M. X et les frères Y et Z.

L’utilisation massive d’espèces par MM. Y et Z et par la société A (plus de 200 000 €) et l’usage systématique, par M. Z, des fonds de sa société à des fins personnelles (près de 100 000 €) constituent, quant à eux, des marqueurs de blanchiment et des faits d’abus de biens sociaux.

Principaux critères d’alerte :
• Importance des flux financiers entre des sociétés et leurs gérants et l’utilisation de ces fonds à des fins personnelles ;
• Liens entre des secteurs a priori éloignés comme le bâtiment et le sport professionnel ;
• Importance des contrats signés et sommes reçues par une structure de création très récente ;
• Utilisation fréquente d’espèces et le recours massif à des contrats d’assurance-vie.