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Ordonnance 2020-1544 du 9 décembre 2020 relative au renforcement du dispositif anti-blanchiment (LCB-FT) concernant les actifs numériques

La présente ordonnance du renforcement du gel des avoirs est prise dans la perspective de son évaluation par le Groupe d’action financière (GAFI) du deuxième semestre 2020 à l’automne 2021.

L'ACPR plaide pour l'engagement du secteur bancaire, financier et des assurances sur un chemin vertueux, porteur de #sens, qui s'inscrit dans le fil de la loi #PACTE

Après une première sanction de 5M d'euros, en 2015, pour défaut de dispositif anti-blanchiment, l'ACPR sanctionne de nouveau, en 2020, GENERALI VIE pour défaut de protection de la clientèle.

FRANCE: L'ACPR sanctionne VIVA CONSEIL avec interdiction d'exercer pendant 2 mois, pour défaut de protection de la clientèle.

L’attention de Tracfin a été appelée sur des flux entre des entités et leurs gérants opérant dans les secteurs du sport professionnel et de l’immobilier, ainsi que par des placements de fonds sur des contrats d’assurance-vie.

La protection de la clientèle devient une obligation de moyens renforcée, voire de résultats dans certaines situations, dans un contexte très évolutif.

Définitions de termes relatifs à la formation ouvertes à distance (FOAD), sur la base des travaux du groupe Afnor X50SFGT6