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Articles publiés sur internet, relevant des domaines d’expertise de BPA et sélectionné lors du processus de business intelligence monitoring.

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Governance : The #purpose of an organization is the foundation of the behaviour of directors and the management team in order to ensure their consistency and alignment to deliver the expected output of the organization.

FRANCE : le Conseil d’État juge qu’une personne peut obtenir réparation des préjudices qu’elle a subis du fait de l’application d’une loi déclarée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel

L'AMF publie son analyse sectorielle des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) pour les prestataires de services financiers en 2019

Les USA imposent des sanctions à l'encontre du projet Nord Stream 2 pour préserver les débouchés commerciaux de son gaz liquéfié

International : Quand une opération légale n'est pas acceptable, ni moralement, ni sous l'angle des risques - l'exemple du reverse factoring. #Compliance, #Fraude,

FRANCE : Encourageons la démarche des sociétés de gestion activement impliquées dans l'investissement responsable et qui se font l'écho des épargnants. #isr, #CorpGov, #sustainableworld, #iso37000

L'Allemagne publie son nouveau code de gouvernance , le Deutscher Corporate Governance Kodex (2019)

Les chemins empruntés par l’argent tout au long de son cycle de vie sont fascinants. Un billet d’un dollar commence sa vie au Bureau de l’impression et de la gravure, se rend à la Réserve fédérale, puis est mis en circulation.

60% des #banques centrales intègrent une démarche #ESG étendue dans leur portefeuille.

Understand the trend in #GovernanceOfOrganization. Watch out the future #ISO37000 recommendations

L’AFA partage les premiers résultats d’une cartographie du risque de corruption au niveau international, réalisé par les autres agences

Former High Court judge and royal commissioner Kenneth HAYNE has warned directors they have a legal duty to act on climate change risk, include it in corporate strategies and report on it to shareholders, raising the real prospect that boards failing to act could end up in court.

L'AMF publie son rapport 2019 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées #CorpGov

Le fonds spéculatif activiste TCI prévoit de cibler les administrateurs d'entreprises qui ne divulguent pas leurs émissions de carbone, #CorpGov

Le référentiel de la CNIL relatif à la gestion des ressources humaines applique les règles de protection des données aux traitements courants de gestion du personnel

The agreement reached by the European co-legislators on the regulation amending Regulation (EU) 2016/2011, as part of the Commission's Action Plan on Financing Sustainable Growth, resulted in two essential measures regarding investment benchmarks. (...)

INTERNATIONAL : ESG reporting gets an increasing attention from stakeholders such as investors, stock exchanges, regulators, and customers and society. ...

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en lumière les enjeux d’une communication extra-financière réussie pour les émetteurs. L’AMF a mené une analyse sur les premières déclarations de performance extra-financière (« DPEF ») de 24 sociétés cotées françaises.

The agreement reached by the European co-legislators on the regulation amending Regulation (EU) 2016/2011, as part of the Commission’s Action Plan on Financing Sustainable Growth, resulted in two essential measures regarding investment benchmarks.