Lancement d'alerte
L'outil de signalement de l'Union européenne vise à s'assurer de la bonne application des décisions de sanctions européennes
La commission des Lois de l’Assemblée nationale a lancé une mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin 2)
