Résultats pour ""

Nouvelle recherche

Vous pouvez effectuer une nouvelle recherche

41 résultats de recherche pour :

1

EUROPE: L’ABE recherche la responsabilité des régulateurs dans l’affaire DANSKE BANK – Blanchiment

Une enquête est ouverte à la suite d’une lettre de la Commission européenne invitant l’ABE à utiliser ses pouvoirs pour vérifier si les autorités estoniennes et danoises compétentes ont pu méconnaître les obligations qui leur incombent en vertu du droit de l’Union. Avant d’ouvrir officiellement l’enquête, l’EBA a mené des enquêtes préliminaires auprès des deux autorités.

2

FRANCE: UBS condamné à 3,7 milliards d’euros d’amende, pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale

Le tribunal correctionnel de Paris a suivi le réquisitoire du parquet national financier. Il a condamné ce mercredi 20 février la plus grande banque suisse, UBS AG, à une amende de 3,7 milliards d’euros pour “démarchage bancaire illégal” et” blanchiment aggravé de fraude fiscale” en France, condamnant une faute d’une “exceptionnelle gravité”

3

FRANCE: L’ACPR met à jour ses lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle (LCB-FT)

Les nouvelles lignes directrices de l’ACPR, en présentant une analyse détaillée des obligations de vigilance portant sur l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle, visent à contribuer à la mise en place par les organismes financiers (1) d’un système préventif de LCB-FT et (2) d’un dispositif de détection des personnes soumises à des mesures de gel des avoirs, efficaces. L’efficacité de ces dispositifs dépend, en effet, de la bonne mise en œuvre de ces mesures de vigilance.

4

EUROPE: Mise à jour de la liste des pays ayant des déficiences stratégiques dans leur dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Mise à jour de la liste de l’Union Européenne des pays et juridictions à haut risque sur la base du règlement délégué (C(2019) 1326) du 13 février 2019. 11 juridictions (Priorités 1) ont été ajoutées à la liste du GAFI