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Sociétés Financières

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La protection de la clientèle est une des thématique majeure de la conformité. Les textes de lois et règlementation rendent complexe la relation avec la clientèle.

Le 10 décembre 1948 au palais de Chaillot à Paris, les 58 États membres qui constituaient alors l’Assemblée générale des Nations unies adoptaient la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

La gouvernance d’entreprise est structurée pour prendre en compte les obligations relevant du droit des sociétés et celui des parties prenantes.

La directive CRD IV (2013/36/UE) abordait succinctement la question de la gouvernance des établissements financiers, mais récemment l’ABE a publié 2 documents (guidelines/orientations) pour en préciser les contours.

Cette 5e directive illustre la détermination de la Commission européenne pour réellement uniformiser les modalités d'application de la nouvelle directive entre les pays, en se dotant d'une capacité d'évaluation renforcée des pays.

Visualisez la vidéo de la webconférence ASFFOR-BPA relative à la transition entre la 4e et la 5e directive anti-blanchiment (LCB-FT)