Sociétés Financières
De plus en plus d’entreprises externalisent leur fonction conformité. Cette décision stratégique permet d’allier sécurité réglementaire, flexibilité opérationnelle et maîtrise des coûts. Dans cet article, nous détaillons les bénéfices, les conditions de réussite et les précautions à prendre.
La qualification d'une fonction comme “essentielle ou importante” conditionne l’ensemble du dispositif d’externalisation : procédures, clauses contractuelles, plan de sortie, contrôle périodique… Cet article détaille les critères de matérialité publiés par l’EBA et l’EIOPA, applicables aux banques, assurances et intermédiaires régulés.
L’externalisation des fonctions clés (conformité, contrôle interne, informatique) est au cœur de la surveillance de l’ACPR. Les courtiers sont désormais tenus de respecter un cadre plus strict en matière de gouvernance, de contractualisation et de supervision des prestations. Cet article décrypte les textes applicables et propose des recommandations concrètes.
Le règlement DORA redéfinit les règles de l’externalisation numérique. Prestataires TIC, entités financières : voici ce qu’il faut anticiper dès 2025.
Banques, assureurs, courtiers : l’externalisation des fonctions anti-blanchiment et conformité se complexifie avec l’entrée en vigueur de nouveaux textes européens. Explications.
La norme ISO 37000 définit les principes universels de la bonne gouvernance des organisations. Elle aide les entreprises à renforcer leur efficacité, leur transparence et leur contribution au développement durable, en plaçant la finalité, la responsabilité et les parties prenantes au cœur de leur gouvernance.
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Élaborez un référentiel de compétences LCB-FT robuste, conforme aux normes françaises, pour former vos équipes à la lutte contre le blanchiment.
Découvrez la définition officielle d’une compétence en formation, avec des exemples concrets en blanchiment (LCB-FT) pour vos référentiels.
Le nouveau règlement européen 2024/1624 définit de nouvelles exigences en matière d'information et de formations relatives aux dispositifs internes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
BPA participe à l'initiative Governance around the world, en organisant the webconférence sur les meilleures pratiques de gouvernance en France, pour pemettre aux investisseurs étrangers de comprendre et de s'adapter à l'environnement français.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) propose à la place financière une expérimentation sur les méthodes collaboratives et la mutualisation de données dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), et plus particulièrement celui de la détection des transactions suspectes
L'arrêté du 22 décembre 2020 met à jour l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des établissements du secteur bancaire placés sous le contrôle de l'ACPR pour transposer certaines règles de la directive 2019/878 (CRD5)
L'ordonnance n°2020-1635 du 21 décembre 2020 transpose diverses dispositions des directives CRD V et CRR II
Présentation de la stratégie de captation de l'attention des apprenants sur la plateforme BPA
Méthodologie de l'ABE pour identifier les risques émergents de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et procéder à l'évaluation des risques.
Le 11 décembre 2020, dans le cadre de la loi d'autorisation de la défense nationale pour l'année fiscale 2021 (NDAA), le Sénat américain a adopté la loi sur la lutte contre le blanchiment (AMLA)
Le 11 décembre 2020, dans le cadre de la loi d'autorisation de la défense nationale pour l'année fiscale 2021 (NDAA), le Sénat américain a adopté la loi sur la transparence des entreprises (CTA)
Ordonnance 2020-1544 du 9 décembre 2020 relative au renforcement du dispositif anti-blanchiment (LCB-FT) concernant les actifs numériques
Lignes directrices conjointes TRACFIN / DGDDI - marchands d'art novembre 2020