Entreprises
INTERNATIONAL : How the Tech Giants make their billions
Understand the trend in #GovernanceOfOrganization. Watch out the future #ISO37000 recommendations
L’AFA partage les premiers résultats d’une cartographie du risque de corruption au niveau international, réalisé par les autres agences
Former High Court judge and royal commissioner Kenneth HAYNE has warned directors they have a legal duty to act on climate change risk, include it in corporate strategies and report on it to shareholders, raising the real prospect that boards failing to act could end up in court.
L'AMF publie son rapport 2019 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées #CorpGov
Le référentiel de la CNIL relatif à la gestion des ressources humaines applique les règles de protection des données aux traitements courants de gestion du personnel
The agreement reached by the European co-legislators on the regulation amending Regulation (EU) 2016/2011, as part of the Commission's Action Plan on Financing Sustainable Growth, resulted in two essential measures regarding investment benchmarks. (...)
INTERNATIONAL : ESG reporting gets an increasing attention from stakeholders such as investors, stock exchanges, regulators, and customers and society. ...
L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en lumière les enjeux d’une communication extra-financière réussie pour les émetteurs. L’AMF a mené une analyse sur les premières déclarations de performance extra-financière (« DPEF ») de 24 sociétés cotées françaises.
The agreement reached by the European co-legislators on the regulation amending Regulation (EU) 2016/2011, as part of the Commission’s Action Plan on Financing Sustainable Growth, resulted in two essential measures regarding investment benchmarks.
PARIS (Reuters) - Airbus s'est séparé en 2018 de plus de 100 salariés et a émis plus de 300 avertissements pour des raisons éthiques ou de respect des règles internes du groupe
Création d'un système européen d'information sur les casiers judiciaires des ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN), ou de ressortissants de pays tiers condamnés
Le forum de l'OCDE des 13 et 14 février 2019 met l'accent sur les due diligences permettant de répondre aux obligations de devoir et de conseil . RSE
RUSSIE : Les amendements rédigés par le ministère de la Justice visent à exempter les fonctionnaires de toute responsabilité juridique lorsqu'une violation des règles anticorruption est "inévitable".
FRANCE : McDONALD est poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale, le géant américain du burger pourrait signer une "convention judiciaire" pour mettre fin à l’enquête pénale sur ses montages fiscaux.
Le décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 fait évoluer la nomenclature des diplômes pour un alignement européen de ceux-ci.
BPA lance, sa série de questionnaires d'auto-évaluation sur la pratique de la gouvernance au quotidien. Restez connectés.
La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale est non seulement un devoir moral, mais est une obligation soutenue par une règlementation nationale qui se renforce avec, notamment, la nouvelle loi de finance rectificative du 28 décembre 2017 et les directives européennes de lutte contre le blanchiment ...
Les lignes directrices (2018) sur l'effectivité des Conseils d'Administration viennent en appui du UK code de Gouvernance (2018)
Le Financial Reporting council (FRC) du Royaume-Uni, (UK) vient de publier le nouveau (2018) code de gouvernance pour les entreprises cotées.