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Le décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 fait évoluer la nomenclature des diplômes pour un alignement européen de ceux-ci.

FRANCE: La nomenclature des niveaux de diplômes évolue

Résumé

Depuis le 1er janvier 2019, les titres professionnels enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sont administrés par l’autorité nationale de financement et de régulation
de la formation professionnelle et de l’apprentissage – France  compétences

Le décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 fait évoluer la nomenclature des diplômes pour un alignement de ceux-ci sur les normes européennes.

Années après le BacTitre du diplômeNiveau de diplôme
-CAP, BEP3 (anciennement V)
Bac

Baccalauréat
4 (anciennement IV)
Bac+2DEUG, BTS, DUT, DEUST5 (anciennement III)
Bac+3Licence, licence professionnelle6 (anciennement II)
Bac+4

Maîtrise, master 1
6 (anciennement II)
Bac+5

Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur
7 (anciennement I)
Bac+8

Doctorat, habilitation à diriger des recherches
8 (anciennement I)
Dispenses de titresMère ou père de 3 enfants
Sportif de haut niveau
-

Cette échelle permet, pour chaque niveau de qualification, de quantifier :

  • la complexité des savoirs associés à l’exercice de l’activité professionnelle visée,
  • le niveau des savoir-faire, qui s’apprécie notamment en fonction de la complexité et de la technicité d’une tâche ou d’une activité dans un processus de travail,
  • le degré de responsabilité et d’autonomie au sein de l’organisation de travail.

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