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FRANCE: L’ACPR met à jour ses lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle (LCB-FT)

Les nouvelles lignes directrices de l’ACPR, en présentant une analyse détaillée des obligations de vigilance portant sur l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle, visent à contribuer à la mise en place par les organismes financiers (1) d’un système préventif de LCB-FT et (2) d’un dispositif de détection des personnes soumises à des mesures de gel des avoirs, efficaces. L’efficacité de ces dispositifs dépend, en effet, de la bonne mise en œuvre de ces mesures de vigilance.

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EUROPE: Mise à jour de la liste des pays ayant des déficiences stratégiques dans leur dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Mise à jour de la liste de l’Union Européenne des pays et juridictions à haut risque sur la base du règlement délégué (C(2019) 1326) du 13 février 2019. 11 juridictions (Priorités 1) ont été ajoutées à la liste du GAFI

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FRANCE: TRACFIN et l’ACPR s’inquiètent de la faible qualité des déclarations de soupçon du secteur de l’assurance

La qualité d’un déclaration est un signal fort envoyé tant à TRACFIN, que l’ACPR sur la qualité du dispositif LCB-FT.
Un motif que l’ACPR utilisera pour planifier ses inspections sur la thématique anti-blanchiment (LCB-FT)
Nous invitons les organismes d’assurances à y remédier au plus tôt.