GlobalBPA

Actualités

Articles relatifs à l’actualité, évènements et activités de BPA (globalBPA) dans les domaines de la gouvernance d’entreprise et la compliance

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Le plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie 2020 - 2024 fixe le niveau d'ambition et définit les priorités de l'UE et de ses États membres dans ce domaine dans les relations avec tous les pays tiers.

L'arrêté du 22 décembre 2020 met à jour l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des établissements du secteur bancaire placés sous le contrôle de l'ACPR pour transposer certaines règles de la directive 2019/878 (CRD5)

Méthodologie de l'ABE pour identifier les risques émergents de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et procéder à l'évaluation des risques.

L'Autorité Bancaire Européenne expose sa méthode et son processus d'évaluation des risques de blanchiment (LCB-FT) - 16 décembre 2020

Présentation de la 6e directive anti-blanchiment (LCB-FT) 2018/1673 - AML6D - et de ses implications opérationnelles immédiates

Le 11 décembre 2020, dans le cadre de la loi d'autorisation de la défense nationale pour l'année fiscale 2021 (NDAA), le Sénat américain a adopté la loi sur la lutte contre le blanchiment (AMLA)

Le 11 décembre 2020, dans le cadre de la loi d'autorisation de la défense nationale pour l'année fiscale 2021 (NDAA), le Sénat américain a adopté la loi sur la transparence des entreprises (CTA)

Ordonnance 2020-1544 du 9 décembre 2020 relative au renforcement du dispositif anti-blanchiment (LCB-FT) concernant les actifs numériques

La journée mondiale anticorruption, est un point de rendez-vous pour que chacun comprenne l'importance à agir à son niveau.

La présente ordonnance du renforcement du gel des avoirs est prise dans la perspective de son évaluation par le Groupe d’action financière (GAFI) du deuxième semestre 2020 à l’automne 2021.

Décryptage du résultat de l'évaluation phase 4 des USA par le groupe de travail anticorruption de l'OCDE

L'ordonnance du 13 octobre 2020 du Conseil d’État reconnaît l’existence d’un risque de transfert de données issues du Health Data Hub français hébergé chez Microsoft vers les États-Unis

Mesures de précaution BPA suite au relèvement du niveau de risque relatif au Coronavirus, en France : Phase 2 de l'épidémie.

Ordonnance 2020-1544 du 9 décembre 2020 relative au renforcement du dispositif anti-blanchiment (LCB-FT) concernant les actifs numériques