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Gouvernance des organisations

La gouvernance vous intéresse ? Nous vous invitons à consulter nos dernières publications sur la thématique de la gouvernance des organisations.

De plus en plus d’entreprises externalisent leur fonction conformité. Cette décision stratégique permet d’allier sécurité réglementaire, flexibilité opérationnelle et maîtrise des coûts. Dans cet article, nous détaillons les bénéfices, les conditions de réussite et les précautions à prendre.

La qualification d'une fonction comme “essentielle ou importante” conditionne l’ensemble du dispositif d’externalisation : procédures, clauses contractuelles, plan de sortie, contrôle périodique… Cet article détaille les critères de matérialité publiés par l’EBA et l’EIOPA, applicables aux banques, assurances et intermédiaires régulés.

L’externalisation des fonctions clés (conformité, contrôle interne, informatique) est au cœur de la surveillance de l’ACPR. Les courtiers sont désormais tenus de respecter un cadre plus strict en matière de gouvernance, de contractualisation et de supervision des prestations. Cet article décrypte les textes applicables et propose des recommandations concrètes.

La norme ISO 37000 définit les principes universels de la bonne gouvernance des organisations. Elle aide les entreprises à renforcer leur efficacité, leur transparence et leur contribution au développement durable, en plaçant la finalité, la responsabilité et les parties prenantes au cœur de leur gouvernance.

Les activités de formation BPA viennent d'être certifiées QUALIOPI

BPA participe à l'initiative Governance around the world, en organisant the webconférence sur les meilleures pratiques de gouvernance en France, pour pemettre aux investisseurs étrangers de comprendre et de s'adapter à l'environnement français.

L'outil de signalement de l'Union européenne vise à s'assurer de la bonne application des décisions de sanctions européennes

La décision n° 2021-965 QPC du 28 janvier 2022 du Conseil Constitutionnel invalide la capacité de l'AMF à sanctionner les entraves à ses contrôles et enquêtes

Le Gouvernement français s’est engagé depuis 2017 dans un vaste programme de réformes structurelles qui a visé à transformer l’économie, la vie des entreprises, et à gagner en compétitivité.

Données issues des analyses du World Economic Forum (WEF)

Découvrez les atouts d’une bonne gouvernance d’entreprise dans la RSE et ses 7 principes fondateurs

Vers une auto-régulation des professions du courtage? Proposition de loi présentée par Mme Mme Valéria FAURE‑MUNTIAN et les membres du groupe La République en Marche (LREM)

Une bonne gouvernance d’entreprise permet d’améliorer la performance globale dans le respect des règles en vigueur. Quels en sont les enjeux et objectifs ?

L'ordonnance n°2020-1635 du 21 décembre 2020 transpose diverses dispositions des directives CRD V et CRR II

BPA annonce la refonte de ses formations e-learning restructurées pour une gestion précise des compétences et des parcours de formation adaptatifs

L'ACPR plaide pour l'engagement du secteur bancaire, financier et des assurances sur un chemin vertueux, porteur de #sens, qui s'inscrit dans le fil de la loi #PACTE

Le soutien à l'économie passe par le paiement de nos prestataires et fournisseurs.

USA : BLACKROCK has joined Climate Action 100+, the world’s largest group of investors by assets pressuring companies to act on climate change #CorpGov, #sustainableworld #isr #esg #iso37000

ShareAction veut faire un coup d’éclat. Grâce à la coordination de l’ONG londonienne, un groupe d’actionnaires a déposé une résolution intimant à la banque britannique d’arrêter de financer les énergies fossiles.
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