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L'ordonnance du 13 octobre 2020 du Conseil d’État reconnaît l’existence d’un risque de transfert de données issues du Health Data Hub français hébergé chez Microsoft vers les États-Unis

Ordonnance 2020-1544 du 9 décembre 2020 relative au renforcement du dispositif anti-blanchiment (LCB-FT) concernant les actifs numériques