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La bonne gouvernance de l’entreprise, au quotidien – Série
BPA lance, sa série de questionnaires d’auto-évaluation sur la pratique de la gouvernance au quotidien. Restez connectés.
FRANCE: Les conventions Judiciaires d’Intérêt Public relatives à des actes de corruption
Cet article reprend et examine toutes les conventions judiciaires d’intérêt public relatives à des actes de corruption en France depuis l’application de la loi Sapin2
ONU: 5 nouveaux membres font leur entrée au conseil de sécurité de l’Organisation des Nations-Unies
Les 5 nouveaux membres élus du conseil de sécurité, renforce la position européenne ….
FRANCE: Etats des sanctions de la CNIL (RGPD)
Liste des sanctions prononcées par la CNIL au 30 décembre 2018
FRANCE: Publication du décret “BlockChain” n° 2018-1226 du 24 décembre 2018
Décret n°2018-13226 du 24 décembre 2018 relatif à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l’émission et la cession de minibons.