Entreprises
La norme ISO 37000 définit les principes universels de la bonne gouvernance des organisations. Elle aide les entreprises à renforcer leur efficacité, leur transparence et leur contribution au développement durable, en plaçant la finalité, la responsabilité et les parties prenantes au cœur de leur gouvernance.
Les activités de formation BPA viennent d'être certifiées QUALIOPI
Le 12 décembre 2023, la Commission européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique sur les règles renforçant le recouvrement et la confiscation des avoirs dans l'Union européenne
BPA participe à l'initiative Governance around the world, en organisant the webconférence sur les meilleures pratiques de gouvernance en France, pour pemettre aux investisseurs étrangers de comprendre et de s'adapter à l'environnement français.
L'outil de signalement de l'Union européenne vise à s'assurer de la bonne application des décisions de sanctions européennes
La décision n° 2021-965 QPC du 28 janvier 2022 du Conseil Constitutionnel invalide la capacité de l'AMF à sanctionner les entraves à ses contrôles et enquêtes
Le Gouvernement français s’est engagé depuis 2017 dans un vaste programme de réformes structurelles qui a visé à transformer l’économie, la vie des entreprises, et à gagner en compétitivité.
Mise à jour du guide pratique de l'AFA sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions (Mars 2021)
Ce "flash" évoque des actions d'ingérence économique dont des sociétés françaises sont régulièrement victimes
La US SEC (securities and exchange commission) présente son programme d'activités de contrôle. L'accent sera porté sur notamment l'intégration des facteurs ESG et la maitrise des risques associés
Le document de l'OCDE met en lumière le rôle des intermédiaires (avocats, comptables) qui participent aux délits fiscaux et portent préjudice à l'intérêt collectif.
En complément des contrôles faisant suite à des plaintes ou en lien avec l’actualité dans le contexte de la crise sanitaire, la CNIL orientera ses actions de contrôles autour de trois thématiques prioritaires en 2021
Données issues des analyses du World Economic Forum (WEF)
Incontournables depuis le début de la crise sanitaire et la généralisation du télétravail, les discussions vidéo sont source d'épuisement mental
Un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme vient ouvrir une porte à la pratique du “name and shame” par l’administration fiscale contre les particuliers
La commission des Lois de l’Assemblée nationale a lancé une mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin 2)
Ce flash de la DGSI illustre la succession, au fil des ans, des manœuvres et des actions mises en œuvre par une entreprise étrangère au détriment d'une entité française.
L'Indice de Perception de la Corruption (IPC) de Transprency International mesure l'ampleur du phénomène dans un pays donné
Conférence virtuelle organisée par l'OCDE sur la thématique de l'optimisation fiscale agressive et des stratégies d'érosion de la base fiscale imposable, les 27 et 27 Janvier 2021