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FRANCE: L’AFA publie son guide sur la fonction conformité anticorruption en entreprise
L’Agence française anticorruption met en ligne son guide sur la fonction conformité anticorruption en entreprise.
Il est inspiré de l’expérience tirée des activités d’appui et de contrôle de l’AFA. Ce guide sur la fonction conformité anticorruption en entreprise est destiné aux dirigeants et aux responsables qu’ils désignent pour exercer cette fonction.
Il vise à aider les dirigeants d’entreprises à structurer une fonction conformité intégrée et efficace, le cas échéant compétente dans plusieurs domaines de la conformité.
RUSSIE: Poutine souhaite décriminaliser la corruption “inévitable”
RUSSIE: Les amendements rédigés par le ministère de la Justice visent à exempter les fonctionnaires de toute responsabilité juridique lorsqu’une violation des règles anticorruption est “inévitable”.
FRANCE: Etat des Conventions Judiciaires d’Intérêt Public (CJIP)
BPA maintient à jour la liste des conventions judiciaires d’intérêt public conclues au titre de la loi Sapin 2, dans le cadre de sa veille et de l’évaluation des risques de non-conformité
FRANCE: McDonald’s négocie avec le parquet financier pour éviter un procès pour fraude fiscale
FRANCE: McDONALD est poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale, le géant américain du burger pourrait signer une “convention judiciaire” pour mettre fin à l’enquête pénale sur ses montages fiscaux.
FRANCE: Carte des mesures restrictives de gel des avoirs applicables
La carte met en lumières les pays dont certains citoyens font l’objet de mesures de gels – sanctions internationales