This website uses cookies so that we can provide you with the best user experience possible. Cookie information is stored in your browser and performs functions such as recognising you when you return to our website and helping our team to understand which sections of the website you find most interesting and useful.
INTERNATIONAL: Les due diligences adaptées au devoir de vigilance des entreprises – Forum OCDE
Le forum de l’OCDE des 13 et 14 février 2019 met l’accent sur les due diligences permettant de répondre aux obligations de devoir et de conseil . RSE
Les techniques de l’Intelligence Artificielle – IA
Cet article s’inscrit dans une série d’articles relatifs aux technologies avancées qui impactent les relations clients et la fonction compliance. L’article liste les différentes techniques relevant du champ l’intelligence artificielle.
FRANCE: L’AFA publie son guide sur la fonction conformité anticorruption en entreprise
L’Agence française anticorruption met en ligne son guide sur la fonction conformité anticorruption en entreprise.
Il est inspiré de l’expérience tirée des activités d’appui et de contrôle de l’AFA. Ce guide sur la fonction conformité anticorruption en entreprise est destiné aux dirigeants et aux responsables qu’ils désignent pour exercer cette fonction.
Il vise à aider les dirigeants d’entreprises à structurer une fonction conformité intégrée et efficace, le cas échéant compétente dans plusieurs domaines de la conformité.
RUSSIE: Poutine souhaite décriminaliser la corruption “inévitable”
RUSSIE: Les amendements rédigés par le ministère de la Justice visent à exempter les fonctionnaires de toute responsabilité juridique lorsqu’une violation des règles anticorruption est “inévitable”.
FRANCE: Etat des Conventions Judiciaires d’Intérêt Public (CJIP)
BPA maintient à jour la liste des conventions judiciaires d’intérêt public conclues au titre de la loi Sapin 2, dans le cadre de sa veille et de l’évaluation des risques de non-conformité