Connaitre les critères déterminant les situations à risque définis par DAC-6 et ses textes de transposition et d'adaptation et les conditions de déclaration à l'administration fiscale
Formation fraude fiscale
Evasion fiscale, prévention et détection de la fraude fiscale, montage à risques : les ateliers BPA balayent tous les sujets portant sur le contrôle et la lutte contre la fraude fiscale.
Ces formations, à destination des responsables conformité (« compliance officers ») au sein d’établissement bancaires, sont proposées sous la forme de classes virtuelles de courte durée (1h30 en moyenne) et de formations en présentiel allant d’une demi-journée à une journée sur Paris. Nos cycles de formation les aideront à mieux prendre en compte les enjeux de la fraude fiscale.
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Classe virtuelle concernant l'impact opérationnel de la transposition de la directive DAC6 relative à la prévention de la fraude fiscale
Classe virtuelle concernant le cadre évolutif international et national de la prévention du risque fiscal dans la banque et les notions clés telles que l'optimisation fiscale agressive, les montages abusifs, l'abus de droit, les centres financiers extraterritoriaux, etc.
Cette classe virtuelle concernant les mécanismes d'échange automatique d'informations à caractère fiscale (OCDE, Europe, France)
Classe virtuelle concernant la détection des situations à risques à caractère fiscal pour le marché des entreprises
Classe virtuelle concernant la détection des situations à risques à caractère fiscal pour le marché du particulier
La fraude fiscale entre, sous conditions, dans le champ des dispositifs de lutte contre le blanchiment. Savoir détecter les situations à risque devient important.
Les lignes bougent. Le secret bancaire n'est plus opposable en matière de lutte contre la fraude fiscale. La loi impose aux banques de détecter les opérations pouvant relever d'un montage de fraude fiscale.
Les banques ont, du fait des lois anti-blanchiment, un mandat permanent d'auxiliaire de police. A ce titre, elles doivent analyser tous les flux selon certains critères.
La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale relève du dispositif de prévention du risque de blanchiment des capitaux. La banque doit pouvoir et savoir détecter les montages à risque.
Les #PanamaPapers, #LuxLeaks, #SwissLeaks, #Cumex, ainsi que les pratiques fiscales des GAFA et d'autres champions nationaux ont mis en évidence l'utilisation de pratiques moralement douteuses et parfois légalement condamnables.
La fraude fiscale, l'évasion, fiscale, l'évitement fiscal, l'abus de droit, sont autant de concepts "flous" qu'il y a lieu de préciser, d'autant que nombreuses nuances existent en fonction des pays.
La fraude fiscale, l'évasion, fiscale, l'évitement fiscal, l'abus de droit, sont autant de concepts "flous" qu'il y a lieu de préciser, d'autant que nombreuses nuances existent en fonction des pays.
"Golden passport", pays à fiscalité allégée, paradis fiscaux, zones franches, offshore/onshore, les régimes préférentiels dommageables, Les Etats et Territoires Non Coopératifs - ETNC, les listes de pays toutes trop politiquement correctes, etc.
