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Conformité fiscale

Formations BPA relatives au risque de fraude fiscale, d’optimisation agressive, d’abus de droit, en vue de le détecter et de le prévenir.

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La fraude fiscale entre, sous conditions, dans le champ des dispositifs de lutte contre le blanchiment. Savoir détecter les situations à risque devient important.

Classe virtuelle concernant le cadre évolutif international et national de la prévention du risque fiscal dans la banque et les notions clés telles que l'optimisation fiscale agressive, les montages abusifs, l'abus de droit, les centres financiers extraterritoriaux, etc.

Cette classe virtuelle concernant les mécanismes d'échange automatique d'informations à caractère fiscale (OCDE, Europe, France)

Les banques ont, du fait des lois anti-blanchiment, un mandat permanent d'auxiliaire de police. A ce titre, elles doivent analyser tous les flux selon certains critères.

La fraude fiscale, l'évasion, fiscale, l'évitement fiscal, l'abus de droit, sont autant de concepts "flous" qu'il y a lieu de préciser, d'autant que nombreuses nuances existent en fonction des pays.

La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale relève du dispositif de prévention du risque de blanchiment des capitaux. La banque doit pouvoir et savoir détecter les montages à risque.