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Les ateliers fraude et évasion fiscale

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La fraude fiscale, l'évasion, fiscale, l'évitement fiscal, l'abus de droit, sont autant de concepts "flous" qu'il y a lieu de préciser, d'autant que nombreuses nuances existent en fonction des pays.

La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale relève du dispositif de prévention du risque de blanchiment des capitaux. La banque doit pouvoir et savoir détecter les montages à risque.

Les #PanamaPapers, #LuxLeaks, #SwissLeaks, #Cumex, ainsi que les pratiques fiscales des GAFA et d'autres champions nationaux ont mis en évidence l'utilisation de pratiques moralement douteuses et parfois légalement condamnables.

"Golden passport", pays à fiscalité allégée, paradis fiscaux, zones franches, offshore/onshore, les régimes préférentiels dommageables, Les Etats et Territoires Non Coopératifs - ETNC, les listes de pays toutes trop politiquement correctes, etc.

La fraude fiscale, l'évasion, fiscale, l'évitement fiscal, l'abus de droit, sont autant de concepts "flous" qu'il y a lieu de préciser, d'autant que nombreuses nuances existent en fonction des pays.