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Articles relatifs à l’actualité, évènements et activités de BPA (globalBPA) dans les domaines de la gouvernance d’entreprise et la compliance

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Ce flash de la DGSI illustre la succession, au fil des ans, des manœuvres et des actions mises en œuvre par une entreprise étrangère au détriment d'une entité française.

L'Indice de Perception de la Corruption (IPC) de Transprency International mesure l'ampleur du phénomène dans un pays donné

Conférence virtuelle organisée par l'OCDE sur la thématique de l'optimisation fiscale agressive et des stratégies d'érosion de la base fiscale imposable, les 27 et 27 Janvier 2021

Extrait du rapport de la députée Naïma Mouutchou, en première lecture à l'Assemblée nationale, 24 novembre 2020

La maitrise des normes d'application volontaires devient essentiel à notre capacité et notre potentiel de développement

Le ministère de la justice invite la société civile à faire des propositions sur l’évolution du droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d’alerte dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 23 octobre 2019. La consultation est ouverte jusqu’au 21 mars 2021.

L'AMF met à jour sa doctrine DOC-2019-15 concernant le lutte contre le blanchiment (LCB-FT), en date du 18 Janvier 2021

L'INPI vient de publier sa deuxième spécification pour consulter de façon automatisée la base du registre national des bénéficiaires effectifs

La loi américaine "National Defense Authorization Act" 2021 votée le 11 décembre 2020 renforce de façon significative les dispositifs de lutte contre le blanchiment, la corruption et l'évasion fiscale des Etats-unis.

Le plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie 2020 - 2024 fixe le niveau d'ambition et définit les priorités de l'UE et de ses États membres dans ce domaine dans les relations avec tous les pays tiers.

L'arrêté du 22 décembre 2020 met à jour l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des établissements du secteur bancaire placés sous le contrôle de l'ACPR pour transposer certaines règles de la directive 2019/878 (CRD5)

Méthodologie de l'ABE pour identifier les risques émergents de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et procéder à l'évaluation des risques.

L'Autorité Bancaire Européenne expose sa méthode et son processus d'évaluation des risques de blanchiment (LCB-FT) - 16 décembre 2020