La directive (UE) 2015/849 impose aux entités soumises à obligations de mettre en place des politiques et des procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC / FT) (...)
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Le blanchiment d'argent contribue à faire grimper les prix de l'immobilier dans certaines grandes villes, les autorités locales cherchant désormais l'aide de l'Union européenne.
RUSSIE : Les amendements rédigés par le ministère de la Justice visent à exempter les fonctionnaires de toute responsabilité juridique lorsqu'une violation des règles anticorruption est "inévitable".
FRANCE : McDONALD est poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale, le géant américain du burger pourrait signer une "convention judiciaire" pour mettre fin à l’enquête pénale sur ses montages fiscaux.
Le décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 fait évoluer la nomenclature des diplômes pour un alignement européen de ceux-ci.
L’attention de Tracfin a été appelée sur des flux entre des entités et leurs gérants opérant dans les secteurs du sport professionnel et de l’immobilier, ainsi que par des placements de fonds sur des contrats d’assurance-vie.
Les lignes directrices (2018) sur l'effectivité des Conseils d'Administration viennent en appui du UK code de Gouvernance (2018)
Le Financial Reporting council (FRC) du Royaume-Uni, (UK) vient de publier le nouveau (2018) code de gouvernance pour les entreprises cotées.
