Protection de la clientèle
Après une première sanction de 5M d'euros, en 2015, pour défaut de dispositif anti-blanchiment, l'ACPR sanctionne de nouveau, en 2020, GENERALI VIE pour défaut de protection de la clientèle.
FRANCE: L'ACPR sanctionne VIVA CONSEIL avec interdiction d'exercer pendant 2 mois, pour défaut de protection de la clientèle.
FRANCE : L'AMF sanctionne BRED Banque Populaire pour non conformité à la règlementation applicable aux produits dérivés de gré à gré (Proc n° 18-15)
La protection de la clientèle devient une obligation de moyens renforcée, voire de résultats dans certaines situations, dans un contexte très évolutif.