Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, adoptée en commission mixte paritaire (10 Mars 2021)
Intermédiation Assurance (courtage)
La France renforce son dispositif national le lutte contre le blanchiment (LCB-FT) et de gel des avoirs en vue de son évaluation par le GAFI en Mars 2021
Vers une auto-régulation des professions du courtage? Proposition de loi présentée par Mme Mme Valéria FAURE‑MUNTIAN et les membres du groupe La République en Marche (LREM)
L'INPI vient de publier sa deuxième spécification pour consulter de façon automatisée la base du registre national des bénéficiaires effectifs
La loi américaine "National Defense Authorization Act" 2021 votée le 11 décembre 2020 renforce de façon significative les dispositifs de lutte contre le blanchiment, la corruption et l'évasion fiscale des Etats-unis.
Le plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie 2020 - 2024 fixe le niveau d'ambition et définit les priorités de l'UE et de ses États membres dans ce domaine dans les relations avec tous les pays tiers.
