FRANCE : Lancement du Plan National de Lutte Contre La Corruption (2020)

Résumé

Contexte

Le GRECO vient de sortir un rapport du l’état de la corruption en France.

Par ailleurs, l’AFA semble être dans une crise profonde l’empêchant de sortir de sa posture de communication.

L’environnement sociétal actuel montre l’extrême sensibilité de la notion de transparence et d’intégrité.

Une volonté

« Le plan pluriannuel réaffirme la volonté du Gouvernement de lutter sans relâche contre la corruption mais il s’inscrit aussi dans le cadre de la relation de confiance portée par le Président de la République : c’est le sens des actions de prévention et d’accompagnement qui devront être mises en oeuvre d’ici à 2022, au bénéfice des entreprises et des administrations. »
– Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
– Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics.

Les modalités d’actions

Priorité n°1 : Mieux connaitre et évaluer le phénomène de la corruption

• MESURE 1 : Renforcer la collecte et l’exploitation des données liées aux phénomènes de corruption
• MESURE 2 : Ouvrir et partager les données pour favoriser les travaux de recherche afin de mieux connaître les phénomènes de corruption et les zones à risque

Priorité n°2 : Former et sensibiliser les agents publics et les élus

• MESURE 3 : Renforcer la formation des agents publics les plus exposés
• MESURE 4 : Sensibiliser les élus locaux et les parlementaires aux risques de corruption dans l’exercice de leur mandat

Priorité n°3 :  Accompagner le déploiement effectif des dispositifs anticorruption dans le secteur public

• MESURE 5 : Le déploiement d’un dispositif anticorruption dans l’ensemble des ministères et des grandes collectivités territoriales

Priorité n°4 : Faire de l’anticorruption un levier de compétitivité pour les entreprises

• MESURE 6 : Aider les entreprises à mettre en oeuvre un dispositif anticorruption approprié à leur taille et à leur risques

Priorité n°5 : Promouvoir l’intégrité dans les organisations et évènements sportifs

• MESURE 7 : Définir des lignes directrices pour prévenir la corruption dans le secteur sportif
• MESURE 8 : Aider les organisations sportives à mettre en oeuvre un dispositif anticorruption approprié à leur taille et à leurs risques

Priorité n°6 : Mieux sanctionner

• MESURE 10 : Dresser le bilan de l’application des lois et des sanctions effectivement prononcées contre les personnes physiques et morales

Priorité n°7 : Renforcer l’action française à l’international

• MESURE 11 : Renforcer la coopération technique et opérationnelle
• MESURE 12 : Promouvoir la lutte contre la corruption au plan international