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Articles relatifs à l’actualité, évènements et activités de BPA (globalBPA) dans les domaines de la gouvernance d’entreprise et la compliance

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L'ACPR publie son instruction Instruction n°2013-I-23 en date du 3 Juin 2019 relative à la protection de la clientèle et les pratiques commerciales

Cela permet d'instaurer un cadre cohérent entre les procédures pénales et  les procédures administratives de l'AMF.

Note du 2 Mai 2019 de FRANCE COMPETENCE précisant le périmètre du Répertoire Spécifique (RS) par rapport au RNCP.

Pascale BAUSSANT, gestionnaire de patrimoine, vient de publier "Petit manuel pour l'entreprise - comment agir pour le climat?"

PARIS (Reuters) - Airbus s'est séparé en 2018 de plus de 100 salariés et a émis plus de 300 avertissements pour des raisons éthiques ou de respect des règles internes du groupe

Création d'un système européen d'information sur les casiers judiciaires des ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN), ou de ressortissants de pays tiers condamnés

Les Lignes directrices de l'Autorité Bancaire Européenne définissent les meilleures pratiques en matière d'externalisation, qui seront applicables à partir du 30 septembre 2019

La liste mise à jour des juridictions fiscales non coopératives a été approuvée pour la première fois par les États membres en décembre 2017.

La fonction DPO a été introduite par le RGPD, mais savez-vous comment choisir un DPO ? Nous vous exposons les points clés.

Lors d’une inspection CNIL, pour prouver votre conformité au RGPD, vous devez devez être en mesure de mettre à disposition les documents actualisés suivants (...)

La norme de management de la conformité ISO 19600:2014 va devenir certifiante et se transformer en ISO 37301:2020

La BCE vient de publier son évaluation des risques pour la zone euro sur un horizon de deux à trois ans.

En matière d'elearning, la norme SCORM est largement diffusée, mais la norme xAPI, plus récente, apporte un potentiel supérieur.

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié aujourd’hui son programme de travail pour la supervision 2019, qui détaille les principaux domaines de focalisation de l’année à venir pour la supervision des référentiels centraux (TR), (...)

Une enquête est ouverte à la suite d'une lettre de la Commission européenne invitant l'ABE à utiliser ses pouvoirs pour vérifier si les autorités estoniennes et danoises compétentes ont pu méconnaître les obligations qui leur incombent en vertu du droit de l'Union.

Le tribunal correctionnel de Paris a suivi le réquisitoire du parquet national financier. Il a condamné ce mercredi 20 février la plus grande banque suisse, UBS AG, à une amende de 3,7 milliards d'euros pour "démarchage bancaire illégal" et" blanchiment aggravé de fraude fiscale" en France, condamnant une faute d'une "exceptionnelle gravité"

Les nouvelles lignes directrices de l’ACPR, en présentant une analyse détaillée des obligations de vigilance portant sur l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle, visent à contribuer à la mise en place par les organismes financiers (1) d’un système préventif de LCB-FT (...)

Le forum de l'OCDE des 13 et 14 février 2019 met l'accent sur les due diligences permettant de répondre aux obligations de devoir et de conseil . RSE

Mise à jour de la liste de l'Union Européenne des pays et juridictions à haut risque sur la base du règlement délégué (C(2019) 1326) du 13 février 2019. 11 juridictions (Priorités 1) ont été ajoutées à la liste du GAFI