GlobalBPA

liste des pays à surveiller dans le cadre du dispositif Anti-blanchiment (LCB-FT) - Partie 1

La classification des risques de blanchiment (LCB-FT) doit prendre en compte le facteur de risque lié aux pays.

L’actualisation de la version publique de l’étude BPA est fractionnée en plusieurs parties:

  • Première partie: Les sources principales relatives aux dispositifs LCB-FT nationaux et la lutte contre la fraude fiscale,
  • Deuxième partie: Les sources principales relatives aux sanctions et mesures restrictives,
  • Troisième partie: Les sources relatives à la lutte contre la corruption,
  • Quatrième partie: Les sources relatives aux trafics et la criminalité organisée.

Facteur de risque géographique

Cette première partie de l’étude présente les pays relevant des listes suivantes:

  • GAFI: Les juridictions à haut risque (liste noire) et les juridictions sous surveillance (liste grise)
  • Union européenne: Pays tiers à haut risque (PTHR) et les pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales (PTNC)
  • France: Les états et territoires non coopératifs à des fins fiscales (ETNC)

Listes consolidées

PaysGAFIUE PTHR UE PTNCFR ETNC
Afghanistan3
Afrique du Sud230
Albanie0
Algerie2
Andorre0
Angola2
Anguilla32
Antigua-et-Barbuda22
Arabie saoudite0
Argentine0
Arménie0
Aruba0
Australie0
Bahamas02
Bahreïn0
Barbade30
Belize22
Bermudes0
Bosnie-Herzégovine0
Botswana0
Brésil0
Bulgarie2
Burkina Faso23
Cabo Verde0
Cameroun23
Canada0
Chili0
Chine0
Colombie0
Corée du Sud0
Costa Rica2
Côte d'ivoire2
Croatia2
Curaçao2
Dominique0
Émirats arabes unis30
Eswatini2
États-Unis d'Amérique (USA)0
Fédération de Russie32
Fidji32
Géorgie0
Gibraltar3
Grenade0
Groenland0
Guam32
Guernesey0
Haïti23
Hong Kong0
Île de Man0
Îles Caïmans0
Îles Cook0
Îles Féroé0
Îles Marshall0
Îles Turques-et-Caïques02
Îles Vierges américaines32
Îles Vierges britanniques2
Inde0
Indonésie0
Iran3
Islande0
Israël0
Jamaïque30
Japon0
Jersey0
Jordanie0
Kenya2
Laos2
Liban2
Liechtenstein0
Macao0
Macédoine du Nord0
Malaisie0
Maldives0
Mali23
Maroc0
Maurice0
Mexique0
Monaco20
Mongolie0
Monténégro0
Montserrat0
Mozambique23
Myanmar/Birmanie33
Namibie20
Nauru0
Népal2
Nigéria23
Niue0
Norvège0
Nouvelle-Calédonie0
Oman0
Ouganda3
Palaos32
Panama332
Pérou0
Philippines3
Qatar0
République démocratique du Congo23
République populaire démocratique de Corée (RPDC)3
Saint-Christophe-et-Niévès0
Sainte-Lucie0
Saint-Marin0
Saint-Vincent-et-les-Grenadines0
Samoa32
Samoa américaines32
Sénégal3
Serbie0
Seychelles22
Singapour0
Soudan du Sud23
Suisse0
Syrie23
Taïwan0
Tanzanie23
Thaïlande0
Trinité-et-Tobago332
Tunisie0
Turquie2
Uruguay0
Vanuatu332
Venezuela2
Viêt Nam232
Yémen23

Notation utilisée

Notation utilisée dans le tableau ci-dessus utilise une échelle impaire du fait de l’adjonction du niveau « interdit ».

Niveau de risqueSignificationCouleur
4InterditNoire
3Vigilance renforcéeRouge
2Vigilance augmentéeOrange
1Vigilance standardJaune
0Vigilance simplifiéeVerte

Sources

Pour la présente mise à jour, les sources suivantes ont été utilisées:

Fondement:

  • Règlement délégué (UE) 2024/163 de la Commission du 12 décembre 2023

Données:

Fondement:

  • Arrêté du 16 février 2024 modifiant l’arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l’article 238-0 A du code général des impôts

Données:

NOUS SOMMES A VOTRE ECOUTE POUR ÉCHANGER SUR CE SUJET

Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les cookies sont une mémoire de vos préférences de navigation sur le site qui est enregistrée dans votre navigateur. Les cookies remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Les cookies peuvent provenir de 2 sources:

  • Les applications ou modules fonctionnels du site lui-même. Sauf exception , par exemple des annonces ponctuelles sur la page d'accueil, nos développeurs n'en utilisent pas.
  • Les applications externes au site (Google analytics, Twitter, Linkedin, Vimeo, etc) entrainent en général l'utilisation de cookies.

L'acceptation des cookies peut faciliter votre usage du site. Nous vous recommandons de les accepter, mais vous avez le droit des les refuser partiellement ou totalement.

Notre politique de confidentialité est consultable à l'adresse suivante: https://www.globalbpa.com/informations-legales/politique-de-confidentialite-et-protection-des-donnees-personnelles-rgpd