La US SEC (securities and exchange commission) présente son programme d'activités de contrôle. L'accent sera porté sur notamment l'intégration des facteurs ESG et la maitrise des risques associés
e-Veille
Articles publiés sur internet, relevant des domaines d’expertise de BPA et sélectionné lors du processus de business intelligence monitoring.
Le document de l'OCDE met en lumière le rôle des intermédiaires (avocats, comptables) qui participent aux délits fiscaux et portent préjudice à l'intérêt collectif.
En complément des contrôles faisant suite à des plaintes ou en lien avec l’actualité dans le contexte de la crise sanitaire, la CNIL orientera ses actions de contrôles autour de trois thématiques prioritaires en 2021
Données issues des analyses du World Economic Forum (WEF)
Cette journée de formation des RCCI et RCSI vise à présenter les nouveaux textes à venir et faciliter l'approfondissement de vos connaissances.
Cette journée de formation des RCCI et RCSI vise à présenter les nouveaux textes à venir et faciliter l'approfondissement de vos connaissances.
Un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme vient ouvrir une porte à la pratique du “name and shame” par l’administration fiscale contre les particuliers
La commission des Lois de l’Assemblée nationale a lancé une mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin 2)
Ce flash de la DGSI illustre la succession, au fil des ans, des manœuvres et des actions mises en œuvre par une entreprise étrangère au détriment d'une entité française.
L'Indice de Perception de la Corruption (IPC) de Transprency International mesure l'ampleur du phénomène dans un pays donné
Conférence virtuelle organisée par l'OCDE sur la thématique de l'optimisation fiscale agressive et des stratégies d'érosion de la base fiscale imposable, les 27 et 27 Janvier 2021
Vers une auto-régulation des professions du courtage? Proposition de loi présentée par Mme Mme Valéria FAURE‑MUNTIAN et les membres du groupe La République en Marche (LREM)
La mise à jour des recommandations de l'AFA entre en vigueur le 13 janvier 2021
L'arrêté du 22 décembre 2020 met à jour l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des établissements du secteur bancaire placés sous le contrôle de l'ACPR pour transposer certaines règles de la directive 2019/878 (CRD5)
L'ordonnance n°2020-1635 du 21 décembre 2020 transpose diverses dispositions des directives CRD V et CRR II
Méthodologie de l'ABE pour identifier les risques émergents de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et procéder à l'évaluation des risques.
Le 11 décembre 2020, dans le cadre de la loi d'autorisation de la défense nationale pour l'année fiscale 2021 (NDAA), le Sénat américain a adopté la loi sur la lutte contre le blanchiment (AMLA)
Le 11 décembre 2020, dans le cadre de la loi d'autorisation de la défense nationale pour l'année fiscale 2021 (NDAA), le Sénat américain a adopté la loi sur la transparence des entreprises (CTA)
Ordonnance 2020-1544 du 9 décembre 2020 relative au renforcement du dispositif anti-blanchiment (LCB-FT) concernant les actifs numériques
Lignes directrices conjointes TRACFIN / DGDDI - marchands d'art novembre 2020
