Matinales: La protection de la clientèle à l’ère du digital
La protection de la clientèle devient une obligation de moyens renforcée, voire de résultats dans certaines situations, dans un contexte très évolutif.
Il devient urgent d’examiner l’impact de ces changements pour Garder sa clientèle, Attirer de nouveaux clients, Optimiser ses dispositifs de conformité.
La lutte contre la fraude fiscale monte d’un cran pour les banques
L’ACPR vient de publier une note invitant les banques à renforcer leur dispositif de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale (Octobre 2018).
La lutte contre la fraude fiscale est déjà couverte par le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux depuis le décret n°2009-874 du 16 Juillet 2009, définissant les 16 critères qui permettent de déclarer un soupçon de fraude fiscale à TRACFIN, comme défini à l’article L561-15 du code monétaire et financier.
Les ateliers BPA sur « la fraude et l’évasion fiscale »
La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale est non seulement un devoir moral, mais est une obligation soutenue par une règlementation nationale qui se renforce avec, notamment, la nouvelle loi de finance rectificative du 28 décembre 2017 et les directives européennes de lutte contre le blanchiment …
Matinales: La compliance à l’ère du digital
La compliance (ou conformité réglementaire) voit son environnement évoluer à vive allure (RGPD, DSP2, DDA, etc) avec l’apparition de nouveaux acteurs purement digitaux.
Les technologies s’invitent , avec force, dans la pratique au quotidien (Profilage, Intelligence Artificielle, Blockchain, Signature électronique, …
BPA s’implique activement dans la mise en place du RGPD
BPA s’applique les recommandations qu’il conseille à ses clients. Contactez notre Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO), n° DPO-23176
EUROPE: La 5e directive européenne anti-blanchiment est publiée
Cette 5e directive illustre la détermination de la Commission européenne pour réellement uniformiser les modalités d’application de la nouvelle directive entre les pays, en se dotant d’une capacité d’évaluation renforcée des pays.