Actualités
Articles relatifs à l’actualité, évènements et activités de BPA (globalBPA) dans les domaines de la gouvernance d’entreprise et la compliance
Les assureurs entrent dans une phase d’arbitrage stratégique de leurs réseaux. Pour les courtiers, 2025 impose un virage : renforcer leur résilience, s’adapter à la collecte longue et sécuriser leur position. BPA accompagne les professionnels du courtage face à ces nouveaux défis.
De plus en plus d’entreprises externalisent leur fonction conformité. Cette décision stratégique permet d’allier sécurité réglementaire, flexibilité opérationnelle et maîtrise des coûts. Dans cet article, nous détaillons les bénéfices, les conditions de réussite et les précautions à prendre.
La qualification d'une fonction comme “essentielle ou importante” conditionne l’ensemble du dispositif d’externalisation : procédures, clauses contractuelles, plan de sortie, contrôle périodique… Cet article détaille les critères de matérialité publiés par l’EBA et l’EIOPA, applicables aux banques, assurances et intermédiaires régulés.
L’externalisation des fonctions clés (conformité, contrôle interne, informatique) est au cœur de la surveillance de l’ACPR. Les courtiers sont désormais tenus de respecter un cadre plus strict en matière de gouvernance, de contractualisation et de supervision des prestations. Cet article décrypte les textes applicables et propose des recommandations concrètes.
Le règlement DORA redéfinit les règles de l’externalisation numérique. Prestataires TIC, entités financières : voici ce qu’il faut anticiper dès 2025.
SCORM 1.2 et SCORM 2004 sont des standards e-learning essentiels pour assurer l'interopérabilité et le suivi des formations en ligne. Cet article explore leurs spécificités, avantages et cas d'utilisation pour vous aider à choisir le format le plus adapté à vos besoins pédagogiques.
Banques, assureurs, courtiers : l’externalisation des fonctions anti-blanchiment et conformité se complexifie avec l’entrée en vigueur de nouveaux textes européens. Explications.
Découvrez comment anticiper DORA, structurer votre conformité et renforcer votre résilience numérique avec BPA (globalBPA.com).
Élaborez un référentiel de compétences LCB-FT robuste, conforme aux normes françaises, pour former vos équipes à la lutte contre le blanchiment.
Découvrez la définition officielle d’une compétence en formation, avec des exemples concrets en blanchiment (LCB-FT) pour vos référentiels.
Le nouveau règlement européen 2024/1624 définit de nouvelles exigences en matière d'information et de formations relatives aux dispositifs internes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Circulaire de présentation des dispositions de la loi n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
Les activités de formation BPA viennent d'être certifiées QUALIOPI
Le 12 décembre 2023, la Commission européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique sur les règles renforçant le recouvrement et la confiscation des avoirs dans l'Union européenne
BPA participe à l'initiative Governance around the world, en organisant the webconférence sur les meilleures pratiques de gouvernance en France, pour pemettre aux investisseurs étrangers de comprendre et de s'adapter à l'environnement français.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) propose à la place financière une expérimentation sur les méthodes collaboratives et la mutualisation de données dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), et plus particulièrement celui de la détection des transactions suspectes
L'outil de signalement de l'Union européenne vise à s'assurer de la bonne application des décisions de sanctions européennes
La décision n° 2021-965 QPC du 28 janvier 2022 du Conseil Constitutionnel invalide la capacité de l'AMF à sanctionner les entraves à ses contrôles et enquêtes