La maitrise des normes d'application volontaires devient essentiel à notre capacité et notre potentiel de développement
Actualités
Articles relatifs à l’actualité, évènements et activités de BPA (globalBPA) dans les domaines de la gouvernance d’entreprise et la compliance
Le ministère de la justice invite la société civile à faire des propositions sur l’évolution du droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d’alerte dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 23 octobre 2019. La consultation est ouverte jusqu’au 21 mars 2021.
L'AMF met à jour sa doctrine DOC-2019-15 concernant le lutte contre le blanchiment (LCB-FT), en date du 18 Janvier 2021
La France renforce son dispositif national le lutte contre le blanchiment (LCB-FT) et de gel des avoirs en vue de son évaluation par le GAFI en Mars 2021
Publication du rapport 2020 sur l'indice "rule of law"
Vers une auto-régulation des professions du courtage? Proposition de loi présentée par Mme Mme Valéria FAURE‑MUNTIAN et les membres du groupe La République en Marche (LREM)
La mise à jour des recommandations de l'AFA entre en vigueur le 13 janvier 2021
L'INPI vient de publier sa deuxième spécification pour consulter de façon automatisée la base du registre national des bénéficiaires effectifs
La loi américaine "National Defense Authorization Act" 2021 votée le 11 décembre 2020 renforce de façon significative les dispositifs de lutte contre le blanchiment, la corruption et l'évasion fiscale des Etats-unis.
Le plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie 2020 - 2024 fixe le niveau d'ambition et définit les priorités de l'UE et de ses États membres dans ce domaine dans les relations avec tous les pays tiers.
L'arrêté du 22 décembre 2020 met à jour l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des établissements du secteur bancaire placés sous le contrôle de l'ACPR pour transposer certaines règles de la directive 2019/878 (CRD5)
L'ordonnance n°2020-1635 du 21 décembre 2020 transpose diverses dispositions des directives CRD V et CRR II
Présentation de la stratégie de captation de l'attention des apprenants sur la plateforme BPA
Méthodologie de l'ABE pour identifier les risques émergents de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et procéder à l'évaluation des risques.
L'Autorité Bancaire Européenne expose sa méthode et son processus d'évaluation des risques de blanchiment (LCB-FT) - 16 décembre 2020
Présentation de la 6e directive anti-blanchiment (LCB-FT) 2018/1673 - AML6D - et de ses implications opérationnelles immédiates
Le 11 décembre 2020, dans le cadre de la loi d'autorisation de la défense nationale pour l'année fiscale 2021 (NDAA), le Sénat américain a adopté la loi sur la lutte contre le blanchiment (AMLA)
Le 11 décembre 2020, dans le cadre de la loi d'autorisation de la défense nationale pour l'année fiscale 2021 (NDAA), le Sénat américain a adopté la loi sur la transparence des entreprises (CTA)
Ordonnance 2020-1544 du 9 décembre 2020 relative au renforcement du dispositif anti-blanchiment (LCB-FT) concernant les actifs numériques
La journée mondiale anticorruption, est un point de rendez-vous pour que chacun comprenne l'importance à agir à son niveau.
