Actualités

EUROPE: TEG final report on climate benchmarks and benchmark’s ESG disclosures – Sept 2019

The agreement reached by the European co-legislators on the regulation amending Regulation (EU) 2016/2011, as part of the Commission’s Action Plan on Financing Sustainable Growth, resulted in two essential measures regarding investment benchmarks. (…)

e-Veille Entreprises Gouvernance RSE

INTERNATIONAL: Five ways that ESG creates value

INTERNATIONAL: ESG reporting gets an increasing attention from stakeholders such as investors, stock exchanges, regulators, and customers and society. …

e-Veille Entreprises Gouvernance RSE

FRANCE: L’AMF publie son rapport 2019 sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en lumière les enjeux d’une communication extra-financière réussie pour les émetteurs.

L’AMF a mené une analyse sur les premières déclarations de performance extra-financière (« DPEF ») de 24 sociétés cotées françaises.

Blog Entreprises Protection des données personnelles

FRANCE: La CNIL publie la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) N’EST PAS requise.

FRANCE: La CNIL vient de publier la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact N’EST PAS requise.

Blog Assurances banques Entreprises Fraude fiscale

EUROPE: Liste commune des juridictions de pays tiers de l’UE à des fins fiscales (mise à jour du 10 décembre 2019)

EUROPE: Le Conseil retire les Émirats arabes unis, l’Albanie, le Costa Rica, la Serbie, la Suisse et Maurice de la liste de l’UE des jurisdictions fiscales non cooopératives. Les Îles Marshall sont passées de la liste noire à la liste grise.

Blog Assurances Intermédiation Assurance (courtage) Protection de la clientèle

FRANCE: L’ACPR appelle à une correction des pratiques de vente de contrats d’assurance par voie de démarchage téléphonique

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) appelle certains acteurs du marché à corriger leurs pratiques en matière de vente de contrats d’assurance par voie de démarchage téléphonique, afin de préserver les intérêts des personnes sollicitées.

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EUROPE: TEG final report on climate benchmarks and benchmark’s ESG disclosures – Sept 2019

INTERNATIONAL: Five ways that ESG creates value

FRANCE: L’AMF publie son rapport 2019 sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées

FRANCE: La CNIL publie la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) N’EST PAS requise.

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