Mise à jour du guide pratique de l'AFA sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions (Mars 2021)
Actualités
Articles relatifs à l’actualité, évènements et activités de BPA (globalBPA) dans les domaines de la gouvernance d’entreprise et la compliance
Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, adoptée en commission mixte paritaire (10 Mars 2021)
La loi fédérale russe anticorruption est modifiée en plusieurs points (10 mars 2021)
L'arrêté du 25 février 2021, vise à assurer la cohérence des termes utilisés dans l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne et l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds ou ressources économiques.
L'arrêté du 25 février 2021, qui modifie l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, vise à mettre à jour l’arrêté du 3 novembre 2014 en matière de contrôle interne afin de prendre en compte certaines dispositions ayant été adoptées tant au niveau international qu’au niveau européen et de s’adapter à certaines pratiques de place.
Ce "flash" évoque des actions d'ingérence économique dont des sociétés françaises sont régulièrement victimes
L'ACPR sanctionne ING BANK FRANCE pour défaut de son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux (LCB-FT)
La US SEC (securities and exchange commission) présente son programme d'activités de contrôle. L'accent sera porté sur notamment l'intégration des facteurs ESG et la maitrise des risques associés
Le document de l'OCDE met en lumière le rôle des intermédiaires (avocats, comptables) qui participent aux délits fiscaux et portent préjudice à l'intérêt collectif.
En complément des contrôles faisant suite à des plaintes ou en lien avec l’actualité dans le contexte de la crise sanitaire, la CNIL orientera ses actions de contrôles autour de trois thématiques prioritaires en 2021
Données issues des analyses du World Economic Forum (WEF)
Conférence virtuelle organisée par l'OCDE sur la thématique de l'intégrité et la lutte contre la corruption, les 23-25 Mars 2021. GACIF 2021
Tableau récapitulatif des orientations de l’autorité bancaire européenne (ABE) et des dispositons françaises (ACPR)
Incontournables depuis le début de la crise sanitaire et la généralisation du télétravail, les discussions vidéo sont source d'épuisement mental
Cette journée de formation des RCCI et RCSI vise à présenter les nouveaux textes à venir et faciliter l'approfondissement de vos connaissances.
Cette journée de formation des RCCI et RCSI vise à présenter les nouveaux textes à venir et faciliter l'approfondissement de vos connaissances.
Le bitcoin a une empreinte carbone loin d'être négligeable du fait des fermes de serveurs utilisées pour miner et résoudre les clés de cryptage de la blockchain
Un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme vient ouvrir une porte à la pratique du “name and shame” par l’administration fiscale contre les particuliers
FRANCE : données relatives à la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, en lien avec le rapport du 16 décembre 2020 sur la mise en œuvre des articles 1er à 4 de la loi n° 2017-1510 du
30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
La commission des Lois de l’Assemblée nationale a lancé une mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin 2)
