Conformité
De plus en plus d’entreprises externalisent leur fonction conformité. Cette décision stratégique permet d’allier sécurité réglementaire, flexibilité opérationnelle et maîtrise des coûts. Dans cet article, nous détaillons les bénéfices, les conditions de réussite et les précautions à prendre.
La qualification d'une fonction comme “essentielle ou importante” conditionne l’ensemble du dispositif d’externalisation : procédures, clauses contractuelles, plan de sortie, contrôle périodique… Cet article détaille les critères de matérialité publiés par l’EBA et l’EIOPA, applicables aux banques, assurances et intermédiaires régulés.
L’externalisation des fonctions clés (conformité, contrôle interne, informatique) est au cœur de la surveillance de l’ACPR. Les courtiers sont désormais tenus de respecter un cadre plus strict en matière de gouvernance, de contractualisation et de supervision des prestations. Cet article décrypte les textes applicables et propose des recommandations concrètes.
Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, adoptée en commission mixte paritaire (10 Mars 2021)
Cette journée de formation des RCCI et RCSI vise à présenter les nouveaux textes à venir et faciliter l'approfondissement de vos connaissances.
Cette journée de formation des RCCI et RCSI vise à présenter les nouveaux textes à venir et faciliter l'approfondissement de vos connaissances.
BPA annonce la refonte de ses formations e-learning restructurées pour une gestion précise des compétences et des parcours de formation adaptatifs
FRANCE : L'AMF sanctionne BRED Banque Populaire pour non conformité à la règlementation applicable aux produits dérivés de gré à gré (Proc n° 18-15)