Le FNE-FORMATION a pour objet la mise en œuvre d’actions de formation, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques et technologiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois.

Pour qui?

Pour toutes les entreprises ayant des salariés en activité partielle.

Quelles conditions?

La formation doit se dérouler pendant la période d’activité partielle du salarié.

L’employeur doit recueillir l’accord écrit du salarié pour la formation.

L’indemnité du salarié reste de 84% de son salaire net durant la formation.

Quelle prise en charge?

L’État prend en charge 100 % de ces coûts pédagogiques sans plafond horaire, à l’exception des salaires, déjà soutenus par le dispositif de l’activité partielle.

Au-delà de 1 500 € par salarié, le dossier fera l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.

L’aide de l’État s’effectuera en deux versements :

  • Une avance de 50% après la signature de la convention (et le début de la formation)
  • Le solde à la fin de la formation sur la base d’un bilan final par l’organisme de formation (BPA) à la DIRECCTE

Comment?

En Ile-de-France, les dossiers de demande de subvention FNE-Formation sont à adresser aux opérateurs de compétences (OPCO).

Par conséquent, le FNE-Formation ne fera pas l’objet en Ile-de-France d’une convention conclue entre la Direccte et une entreprise. L’entreprise pourra le mettre en œuvre après notification de prise en charge par l’OPCO. Aucune rétroactivité ne sera possible

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