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Formules pour l'externalisation de la fonction DPO
(Data Protection Officer)

Depuis la loi informatique et liberté de 1978 (n°78-17), la protection des données personnelles peut entrainer un risque pénal (Code pénal Art. 226-16 et suivant, ainsi que R625-10 et suivants) .  L’application du RGPD dote la CNIL de pouvoirs conséquents pour veiller à la protection des données personnelles.

BPA vous propose de vous accompagner pour que vous puissiez mener sereinement vos opérations.

Nos formules

Service "Startup"

430 HT Mensuel
  • Gestion des risques
    0.5 H*J
    MàJ 1x/an
    Cartographie, registre des traitements et procédures
  • Contrôle permanent de niveau 2
    1.5 H*J
    MàJ 1x/an
  • Contrôle périodique
    Non
  • Conseil
    0.5 H*J
  • Formation
    e-learning uniquement
    0.5 H*J
  • Veille réglementaire
    minimale incluse dans prestations
  • Reporting
    Bilan annuel

Service "Maitrise"

950 HT Mensuel
  • Gestion des risques
    1.5 H*J
    MàJ 2x/an
    Cartographie, registre des traitements et procédures
  • Contrôle permanent de niveau 2
    2.5 H*J
    MàJ 2x/an
  • Contrôle périodique
    Non
  • Conseil
    1.5 H*J
  • Formation
    e-learning et classe virtuelle
    1.0 H*J
  • Veille réglementaire
    avec alertes
  • Reporting
    Rapport trimestriel et Bilan annuel

Service "Sécurité"

1600 HT Mensuel
  • Gestion des risques
    2 H*J
    MàJj 2x/an
    Cartographie, registre des traitements et procédures
  • Contrôle permanent de niveau 2
    4 H*J
    MàJ 2x/an
  • Contrôle périodique
    Non
  • Conseil
    3.0 H*J
  • Formation
    e-learning et classes virtuelles
    2.0 H*J
  • Veille réglementaire
    avec alertes et analyses
  • Reporting
    Rapport mensuel et Bilan annuel

Note 1 : Toutes les formules requièrent un engagement annuel, renouvelable.

Note 2 : La mise en place d’une formule inclut un audit à distance. Le cas échéant, une  mise à hauteur du dispositif du client peut s’avérer nécessaire. Dans ce cas il y a lieu de considérer une mission de conseil préalable à la mise en place de la formule.

Note 3 : La notion de niveau 2 de contrôle fait référence à l’organisation définie dans l’arrêté du 3 novembre 2014.

Note 4 : BPA se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes formules

OPTIONS COMPLÉMENTAIRES

Assistance incident

280 HT Par heure d'intervention
  • Participation à la cellule de crise
  • Relations avec la CNIL
Populaire

Contrôle CNIL

280 HT
Par heure. Forfait possible
  • Réponse aux questions
  • Préparation du contrôle sur place ou en ligne
  • Préparation du contrôle sur pièces
  • Préparation à une éventuelle audition

Audit

Par audit interne ou par un tiers
- En préparation
  • En cours de rédaction
  • En cours de rédaction
  • En cours de rédaction

Comprendre l'externalisation des fonctions de conformité

  • Mettre en place un projet d’externalisation
  • Garantir la réversibilité d’une externalisation
  • S’assurer de la compétence interne minimale pour piloter effectivement l’externalisation

Vous avez un projet ?

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