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Points de vue et analyse des experts de BPA (globalBPA) dans les domaines de la gouvernance d’entreprise et de la compliance

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Dans notre précédent billet, nous vous informions que le gouvernement, lors du conseil des ministres du 22 Juillet 2015, avait décidé de transposer ...

La France renforce son arsenal législatif pour lutter contre la violation des embargos et autres mesures restrictives

La Communication Systématique d'Information (COSI) relative à la transmission de fonds entre en application le 1er Janvier 2016. Clarifications.

Dans son rapport "Terrorist financing FATF report to G20 leaders" de novembre 2015, le GAFI met en lumière la localisation des comptes bancaires utilisés pour le financement du terrorisme.

Le gouvernement vient de décider lors du conseil des ministres du 22 Juillet 2015, de faire évoluer le dispositif anti-corruption français.

La levée partielle des sanctions internationales à l'encontre de l'Iran commence à voir des effets concrets...

Le vote du Parlement Européen de ce jour (20 Mai 2015) confirme la volonté européenne de marquer une avancée décisive dans la lutte contre le crime organisé et le financement du terrorisme

La 4ème directive anti-blanchiment va être votée en assemblée plénière à Strasbourg ce mercredi 20 Mai 2015. Elle assurer la convergence des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et de lutte contre évasion fiscale

Au travers de l'enquête à l'encontre de BNP Paribas, les autorités américaines ont acquis des informations qu'il vont continuer à utiliser pour mettre en cause certains partenaires ou clients de la banque. Il semble que la démarche des autorités judiciaires américaines soit plus large encore.

Sans commenter l’arrêt sous l'angle juridique, nous souhaitons attirer l'attention des compliance officers sur le risque accru qu'encoure leur entreprise dans les marchés internationaux pour lesquels le droit américain pourrait s'appliquer directement ou par le mécanisme de l'extraterritorialité.

Règlement n°1286/2014 du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance

La proposition de 4eme directive vient d'être publiée (25 Fev 2013). La proposition intègre et abroge la directive 2006/70/CE de la Commission portant mesures de mise en œuvre de la directive 2005/60/CE en vue d’améliorer l’accessibilité et l’intelligibilité du cadre juridique relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux.