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Points de vue et analyse des experts de BPA (globalBPA) dans les domaines de la gouvernance d’entreprise et de la compliance

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EUROPE : Le Conseil retire les Émirats arabes unis, l’Albanie, le Costa Rica, la Serbie, la Suisse et Maurice de la liste de l’UE des jurisdictions fiscales non cooopératives. Les Îles Marshall sont passées de la liste noire à la liste grise.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) appelle certains acteurs du marché à corriger leurs pratiques en matière de vente de contrats d’assurance par voie de démarchage téléphonique, afin de préserver les intérêts des personnes sollicitées.

FRANCE : Le COLB publie, en Septembre 2019, une analyse nationale des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme en France

L'ACPR publie son instruction Instruction n°2013-I-23 en date du 3 Juin 2019 relative à la protection de la clientèle et les pratiques commerciales

Cela permet d'instaurer un cadre cohérent entre les procédures pénales et  les procédures administratives de l'AMF.

Pascale BAUSSANT, gestionnaire de patrimoine, vient de publier "Petit manuel pour l'entreprise - comment agir pour le climat?"

Les Lignes directrices de l'Autorité Bancaire Européenne définissent les meilleures pratiques en matière d'externalisation, qui seront applicables à partir du 30 septembre 2019

La liste mise à jour des juridictions fiscales non coopératives a été approuvée pour la première fois par les États membres en décembre 2017.

La fonction DPO a été introduite par le RGPD, mais savez-vous comment choisir un DPO ? Nous vous exposons les points clés.

Lors d’une inspection CNIL, pour prouver votre conformité au RGPD, vous devez devez être en mesure de mettre à disposition les documents actualisés suivants (...)

La norme de management de la conformité ISO 19600:2014 va devenir certifiante et se transformer en ISO 37301:2020

Les nouvelles lignes directrices de l’ACPR, en présentant une analyse détaillée des obligations de vigilance portant sur l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle, visent à contribuer à la mise en place par les organismes financiers (1) d’un système préventif de LCB-FT (...)

Cet article s'inscrit dans une série d'articles relatifs aux technologies avancées qui impactent les relations clients et la fonction compliance. L'article liste les différentes techniques relevant du champ l'intelligence artificielle.

L’Agence française anticorruption met en ligne son guide sur la fonction conformité anticorruption en entreprise. Il est inspiré de l’expérience tirée des activités d’appui et de contrôle de l'AFA.

La qualité d'un déclaration est un signal fort envoyé tant à TRACFIN, que l'ACPR sur la qualité du dispositif LCB-FT. Un motif que l'ACPR utilisera pour planifier ses inspections sur la thématique anti-blanchiment (LCB-FT)

Le 10 Janvier 2019, L'AMF a publie un document décrivant les thématiques qui constitueront ses priorités de supervision pour l’année 2019 pour les sociétés de gestion, les intermédiaires de marché et en matière de commercialisation.