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Archive pour la catégorie : Blog

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FRANCE: L’AFA publie son guide sur la fonction conformité anticorruption en entreprise

L’Agence française anticorruption met en ligne son guide sur la fonction conformité anticorruption en entreprise.
Il est inspiré de l’expérience tirée des activités d’appui et de contrôle de l’AFA. Ce guide sur la fonction conformité anticorruption en entreprise est destiné aux dirigeants et aux responsables qu’ils désignent pour exercer cette fonction.
Il vise à aider les dirigeants d’entreprises à structurer une fonction conformité intégrée et efficace, le cas échéant compétente dans plusieurs domaines de la conformité.

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FRANCE: TRACFIN et l’ACPR s’inquiètent de la faible qualité des déclarations de soupçon du secteur de l’assurance

La qualité d’un déclaration est un signal fort envoyé tant à TRACFIN, que l’ACPR sur la qualité du dispositif LCB-FT.
Un motif que l’ACPR utilisera pour planifier ses inspections sur la thématique anti-blanchiment (LCB-FT)
Nous invitons les organismes d’assurances à y remédier au plus tôt.

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FRANCE: L’Autorité des marchés financiers dévoile ses priorités de régulateur pour 2019

Le 10 Janvier 2019, L’AMF a publie un document décrivant les thématiques qui constitueront ses priorités de supervision pour l’année 2019 pour les sociétés de gestion, les intermédiaires de marché et en matière de commercialisation.