Prévention du risque de corruption pour les sociétés financières

Le risque de corruption entre dans le champ du dispositif de lutte contre le blanchiment.
La loi française “Sapin 2” renforce  l’exigence de prévenir le risque de corruption.
Cette formation va vous permettre de comprendre les spécificités de ce risque et es modalités d’intégration dans le dispositif de vigilance anti-blanchiment (LCB-FT)

Durée

1 Journée

Places

10 places

Lieu

Paris

Niveau

1 – Sensibilisation

Tarifs

995 € HT

Programme

Qu’est ce que la corruption?

  • Les différentes normes et leurs implications
  • Les principales obligations et notions clés (« Due Diligences », Agents Public, Agent Privé, etc)
  • L’extraterritorialité des lois (les moyens de rattachements, l’entraide judiciaire, etc)

Quelle responsabilité dans le cadre d’une société financière

  • Les techniques de recherche de la responsabilité dans une affaire de corruption
  • La documentation à maintenir

Corruption et blanchiment

  • Les différentes formes de corruption
  • Proximités et différences (Personnes Politiquement Exposées, Listes, etc)
  • Leurs différences

Les points de vigilance au quotidien

  • Les situations à risques classiques  (fusions acquisitions, investissements, cadeaux, hospitalité, etc)
  • Revue des situations à risques pour les différents métiers des membres de l’ASF (Affacturage, Caution, Crédit à la consommation, Crédit Bail immobilier, Financement locatif de l’équipement de l’entreprise, Financement du logement, PSI non SGP, Sociétés de capital risqué et de capital développement, établissements de paiements, Sociétés financières de groupe)
Public concerné
  • Responsables conformité
  • Responsables juridiques
  • Responsables du contrôle permament
  • Responsables de l’audit interne et auditeurs internes
Objectifs
  • Comprendre les obligations relatives à la thématique de la corruption
  • Comprendre les liens entre blanchiment et corruption
  • Pouvoir mettre en place un dispositif interne
Prérequis
  • Aucun
Dates
REFNom de la formationDate
R059Prévention du risque de corruption pour les sociétés financièresNous contacter
Les Plus
  • Une formation opérationnelle pour faciliter la mise en oeuvre

Votre formateur

ANDRÉ JACQUEMET
Associé-fondateur du cabinet de conseil BPA

Spécialisé dans les domaines de l’éthique et de la compliance pour protéger les entreprises et leurs dirigeants

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