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Savoir rédiger une déclaration de soupçon TRACFIN

Objectifs pédagogiques

Cette classe virtuelle vise à acquérir les meilleures pratiques de rédaction d’une déclaration de soupçon à TRACFIN

 

ACTUALISATION:

  • Date de création: 1 Jan 2005 (en présentiel), puis le 1 Jan 2019 (distanciel)
  • Dernière date de mise à jour: 20 Août 2021

– LCBFT-BPA-CV-03

Coordination formation
+33 (0)1 83 64 13 21
Par courriel

Référent pédagogique
Par courriel

DURÉE

2h30

PLACES

8 places

LIEU

Internet

NIVEAU

2-Compétence opérationnelle

TARIF

500€ HT

  • Programme
  • Public & Prérequis
  • Objectifs
  • Dates
  • plus...

AVANT LA FORMATION

Les stagiaires accèdent, sur le hub digital BPA, à un cours en ligne dédié à la classe virtuelle, contenant:

  • un QCM pour évaluer leurs connaissances 
  • recueil des attentes des stagiaires pour personnaliser l'interaction et le déroulé de la classe virtuelle
  • de la documentation à consulter préalablement à la tenue de la classe virtuelle

PENDANT LA FORMATION (Déroulé)

Séquence 1: Accueil des stagiaires [15mn]
  • Émargement de la feuille d'émargement électronique
  • Revue des attentes
Séquence 2: Rappels relatifs à la déclaration de soupçon [30mn]
  • Les obligations déclarations
  • Les modalités de déclaration
  • Les conditions de recevabilité
  • Les points saillants de la jurisprudence
  • Le fonctionnement et le processus de traitement de l'information de TRACFIN
Séquence 3: Atelier n°1 - "Reconnaitre et analyser une situation à risque" [1h]
  • Présentation de la méthode d'analyse d'une situation à risque
  • Etudes de cas:
  • - Plusieurs cas sont soumis aux stagiaires.
  • - Ceux-ci doivent, individuellement, les analyser et expliciter le motif du soupçon.
  • - L’animateur aide, individuellement chaque participant à obtenir le résultat escompté.
Séquence 4 : Modalités de rédaction d'une déclaration de soupçon [20mn]
  • Présentation et explication des différents d'une déclaration de soupçon et leur exploitation possible par TRACFIN
Séquence 5 : Atelier n°2 - "Rédaction d'une déclaration de soupçon" [1h]

Travail pratique de mise en œuvre:

  • Sur la base de deux cas, les participants, collectivement, vont chercher à formuler une réponse appropriée au regard des champs critiques du formulaire V2 de déclaration de soupçon.
  • Cet exercice permet aux participants de comprendre la ligne éditoriale attendue ainsi que la démarche d’analyse à mettre en œuvre.
Séquence 6 : Cloture de la formation [10mn]
  • Questions et réponses
  • Retours sur la formation

APRES LA FORMATION

Les stagiaires sont invités à se connecter sur le hub digital de BPA pour accéder au cours dédié à la classe virtuelle pour:

  • Evaluer leur acquis
  • Evaluer la formation
  • Télécharger le support de formation

Public visé

  • Responsables anti-blanchiment
  • Responsables de la conformité
  • Déclarants/correspondants TRACFIN

Prérequis

  • Avoir suivi une formation relative à la lutte anti-blanchiment de niveau 2 (maitrise opérationnelle) pour maitriser les obligations LCB-FT
  • Et/ou occuper une fonction d'analyste LCB-FT, de déclarant TRACFIN ou de responsable anti-blanchiment / sécurité financière.

Savoir rédiger une déclaration de soupçon TRACFIN qui :

  • Est recevable par TRACFIN
  • Démontre votre compétence à détecter des situations à risque
  • Reflète une méthodologie d'analyse des situations à risque
REF Nom de la formation Date
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LCBFT-BPA-CV-03 Savoir rédiger une déclaration de soupçon TRACFIN
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  • Formation très opérationnelle

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