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FRAUDE ET ÉVASION FISCALE :
LES MONTAGES À RISQUE – CLIENTÈLE ENTREPRISE

Objectifs pédagogiques

Les #PanamaPapers, #LuxLeaks, #SwissLeaks, #Cumex, ainsi que les pratiques fiscales des GAFA et d’autres champions nationaux ont mis en évidence l’utilisation de pratiques moralement douteuses et parfois légalement condamnables.

L’OCDE et les pays signataires, les grands bailleurs de fonds, ont mis en place un cadre visant à lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscale des entreprises.

La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale relève du dispositif de prévention du risque de blanchiment des capitaux.

La banque doit pouvoir et savoir détecter les montages à risque.

Cet atelier pratique vous en donne les moyens.

ACTUALISATION:

  • Date de création: 1 Jan 2019
  • Dernière date de mise à jour: 1 Jan 2021

– 

Coordination formation
+33 (0)1 83 64 13 21
Par courriel

Référent pédagogique
Par courriel

DURÉE

1 demi-journée

PLACES

10 places

LIEU

Internet

NIVEAU

2-Compétence opérationnelle

TARIF

610€ HT

  • Programme
  • Public & Prérequis
  • Objectifs
  • Dates
  • plus...

Classe inversée

Accès aux ressources relatives au contenu de la formation (plateforme e-learning de BPA).
A consulter avant la tenue de l'information.

Caractérisation de la clientèle

  • Les facteurs et typologies générales

Quelles sont les obligations spécifiques à la clientèle des particuliers ?

  • La règlementation française
  • Autres sources d'obligations et de meilleures pratiques
  • La relation fraude fiscale - blanchiment : Les 16 critères de fraude fiscale

Concepts particuliers

  • Le prix de transfert
  • La planification fiscale agressive
  • Les SPV

Les montages à risques

  • Les montages identifiés par l’administration fiscale française, les montages "abusif"
  • Les montages dits « abusifs »
  • Le secteur immobilier
  • Rémunération occulte d’un dirigeant
  • Transfert de substance
  • Délocalisation des profits
  • Import-Export
  • Profit split
  • Prêts adossés
  • IKEA
  • AMAZON
  • Tax Inversion

Public visé

  • Responsables anti-blanchiment
  • Responsables de la conformité

Prérequis

  • Avoir suivi l’atelier « Fraude et évasion fiscale : les fondamentaux » ou équivalent
  • Connaitre les différents montages à risques et leurs indicateurs de détection
REFNom de la formationDate
 Fraude & évasion fiscale : Les montages à risque - clientèle entreprise21 Février 2019 14h-17h30
 Fraude & évasion fiscale : Les montages à risque - clientèle entreprise22 Mai 2019 14h-17h30
 Fraude & évasion fiscale : Les montages à risque - clientèle entreprise20 Juin 2019 14h-17h30
  • Un atelier très opérationnel

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