FRAUDE ET ÉVASION FISCALE :
LES MONTAGES À RISQUE – CLIENTÈLE ENTREPRISE
Objectifs pédagogiques
Les #PanamaPapers, #LuxLeaks, #SwissLeaks, #Cumex, ainsi que les pratiques fiscales des GAFA et d’autres champions nationaux ont mis en évidence l’utilisation de pratiques moralement douteuses et parfois légalement condamnables.
L’OCDE et les pays signataires, les grands bailleurs de fonds, ont mis en place un cadre visant à lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscale des entreprises.
La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale relève du dispositif de prévention du risque de blanchiment des capitaux.
La banque doit pouvoir et savoir détecter les montages à risque.
Cet atelier pratique vous en donne les moyens.
ACTUALISATION:
- Date de création: 1 Jan 2019
- Dernière date de mise à jour: 1 Jan 2021
DURÉE
1 demi-journée
PLACES
10 places
LIEU
Internet
NIVEAU
2-Compétence opérationnelle
TARIF
610€ HT
- Programme
- Public & Prérequis
- Objectifs
- Dates
- plus...
Classe inversée
Accès aux ressources relatives au contenu de la formation (plateforme e-learning de BPA).
A consulter avant la tenue de l'information.
Caractérisation de la clientèle
- Les facteurs et typologies générales
Quelles sont les obligations spécifiques à la clientèle des particuliers ?
- La règlementation française
- Autres sources d'obligations et de meilleures pratiques
- La relation fraude fiscale - blanchiment : Les 16 critères de fraude fiscale
Concepts particuliers
- Le prix de transfert
- La planification fiscale agressive
- Les SPV
Les montages à risques
- Les montages identifiés par l’administration fiscale française, les montages "abusif"
- Les montages dits « abusifs »
- Le secteur immobilier
- Rémunération occulte d’un dirigeant
- Transfert de substance
- Délocalisation des profits
- Import-Export
- Profit split
- Prêts adossés
- IKEA
- AMAZON
- Tax Inversion
Public visé
- Responsables anti-blanchiment
- Responsables de la conformité
Prérequis
- Avoir suivi l’atelier « Fraude et évasion fiscale : les fondamentaux » ou équivalent
- Connaitre les différents montages à risques et leurs indicateurs de détection
REF | Nom de la formation | Date |
---|---|---|
Fraude & évasion fiscale : Les montages à risque - clientèle entreprise | 21 Février 2019 14h-17h30 | |
Fraude & évasion fiscale : Les montages à risque - clientèle entreprise | 22 Mai 2019 14h-17h30 | |
Fraude & évasion fiscale : Les montages à risque - clientèle entreprise | 20 Juin 2019 14h-17h30 |
- Un atelier très opérationnel
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