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FRAUDE ET ÉVASION FISCALE :
LES MONTAGES À RISQUE – CLIENTÈLE DU PARTICULIER

Objectifs pédagogiques

La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale relève du dispositif de prévention du risque de blanchiment des capitaux.

La banque doit pouvoir et savoir détecter les montages à risque.

Cet atelier pratique vous en donne les moyens.

ACTUALISATION:

  • Date de création: 1 Jan 2019
  • Dernière date de mise à jour: 1 Jan 2021

– 

Coordination formation
+33 (0)1 83 64 13 21
Par courriel

Référent pédagogique
Par courriel

DURÉE

1 demi-journée

PLACES

10 places

LIEU

Internet

NIVEAU

2-Compétence opérationnelle

TARIF

610€ HT

  • Programme
  • Public & Prérequis
  • Objectifs
  • Dates
  • plus...

Classe inversée

Accès aux ressources relatives au contenu de la formation (plateforme e-learning de BPA).
A consulter avant la tenue de l'information.

Caractérisation de la clientèle

  • Les facteurs et typologies générales

Quelles sont les obligations spécifiques à la clientèle des particuliers ?

  • La règlementation française
  • Autres sources d'obligations et de meilleures pratiques
  • La relation fraude fiscale - blanchiment : Les 16 critères de fraude fiscale

Les montages à risques

  • Les montages identifiés par l’administration fiscale française, les montages "abusif"
  • Les montages identifiés par l'administration fiscale britannique
  • La dissimulation d’actifs à l’étranger
  • L’expatriation
  • L’usage de prête-noms ou « nominees trustees »
  • L’usage des Trusts (ou fiducie)
  • L’usage des SCI
  • Les montages dit « abusifs »
  • Les actions au porteur
  • Utilisation des espèces
  • Utilisation de l’or
  • Les contrats d’assurance (Aller-Retours fin d’année)
  • Les salaires versés à l’étranger
  • Utilisation des ports francs avec des œuvres d’art

Public visé

  • Responsables anti-blanchiment
  • Responsables de la conformité

Prérequis

  • Avoir suivi l’atelier « Fraude et évasion fiscale : les fondamentaux » ou équivalent
  • Connaitre les différents montages à risques et leurs indicateurs de détection
REFNom de la formationDate
 Fraude & évasion fiscale : Les montages à risque - clientèle du particulier21 Février 2019 8h30-12h
 Fraude & évasion fiscale : Les montages à risque - clientèle du particulier22 Mai 2019 8h30-12h
 Fraude & évasion fiscale : Les montages à risque - clientèle du particulier20 Juin 2019 8h30-12h
  • Atelier très opérationnel

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