Comprendre les spécificités de la lutte anti-blanchiment relatives à la distribution des produits d'assurances par les Société Financières

1.Le cadre d'action

L'organisation du marché

• L'organisation de la chaine de production - distribution, ses acteurs et les instances de place en France
• Les branches d'assurances, les catégories d'opérations

Le référentiel normatif

• Les différences avec le secteur bancaire et financier
• Les principes d'application sectoriels, les lignes directrices applicables au secteur de l'assurance
• Les enseignements de la jurisprudence en matière de blanchiment et concernant le secteur des assurances

Les obligations spécifiques (LCB-FT) relatives à l'activité de courtage en assurances

• Les conditions d'enregistrement à l'ORIAS
• Vis-à-vis du client
• Vis-à-vis de la compagnie d'assurance
• Vis-à-vis de l'ACPR, compte-tenu des activités bancaires ou financières de son établissement

2. Gérer les risques LCB-FT et sécuriser l'entrée en relation d'affaires

• Distinguer les différents rôles: souscripteur, payeur, bénéficiaire du contrat, bénéficiaire effectif, etc.
• L'identification et la vérification de l'identité
• La documentation exigible dans une relation B2C et B2B à risque BC-FT standard.
• Les conditions d'application des mesures de vigilance allégées
• Les conditions d'application des mesures de vigilance renforcées
• Que vérifier à chaque étape de la relation client (prospection, accueil, information, conseil, souscription, paiement)?

3. ATELIER: Les typologies de scénarios à risques impliquant des assurances

[durée entre 30 à 45 minutes]

• Présentation de nombreux cas réels et discussion sur les indicateurs de détection
• Jeux interactif d'appréciation du risque de la situation, à l'aide de la plateforme KAHOOT)

4. Questions réponses et conclusion

Public visé

Cette formation vise principalement les collaborateurs d'établissements bancaires ou financiers qui étendent leurs services à la distribution de produits d'assurances.

• Secrétaires généraux
• Responsables du système d'information
• Responsables de la transformation digitale
• Responsables compliance
• Responsables de la conformité
• Responsables des risques
• Responsables anti-blanchiment
• Responsables de la fraude
• Responsables juridiques
• Auditeurs internes
• Trésoriers

Prérequis

Connaissances et compétences

• Avoir suivi une formation anti-blanchiment (LCB-FT) au préalable.

Matériels et logiciels

• Une connexion internet (fixe avec un câble Ethernet - ou mobile avec une liaison en 4G minimum)
• Un environnement calme (sinon vous devrez couper votre micro)
• Une webcam (option)
• Une paire d'écouteur de téléphone mobile ou un casque avec un micro pour la connexion audio sur votre ordinateur ou tablette
• Un téléphone fixe, si vous n'utiliser l'audio par l'ordinateur ou la tablette