COMPRENDRE LE RÈGLEMENT EIDAS
« ELECTRONIC IDENTIFICATION AND TRUST SERVICES »

1. Éléments de Contexte

• Le contexte sociétal (les habitudes de consommation, les modes de vie)
• Le contexte de la banque (la transformation digitale)
• Le contexte délictuel et criminel (l’usurpation d’identité, l’abus de faiblesse, etc)

2. Qu’est-de ce que la signature électronique ?

• Le cadre juridique de la signature numérique (le règlement eIDAS, le décret d’avril 2018 pour le parcours bancaire, etc)
• Distinction entre signature numérique et identité numérique
• Les différents niveaux de signature électronique
• La force probante des écrits numériques signés de façon électronique
• L’implication sur la charge de la preuve
• L’impact sur le devoir d’identification client
• L’impact de la signature électronique sur le droit de rétractation

3. Les technologies impliquées et l’infrastructure sous-jacente à la signature électronique

• Les référentiels : RGS (Référentiel Général de Sécurité), eIDAS et RGI (Référentiel Général d’interopérabilité)
• Les notions de cryptage, de clés asymétriques
• Les acteurs de la chaine de confiance : le rôle de la banque, des PSCE (Prestataires de Services de Certification Electronique), etc.
• Quelles incidences sur la maitrise de la sécurité du système d’information et la qualité des données ?
• Comment vérifier une signature électronique ou savoir si la clé d’une signature électronique a été compromise ?

4. Cas d’usage de la signature électronique

• L’utilisation de la signature électronique lors d’une relation en face-à-face
• L’utilisation de la signature électronique lors d’une relation à distance
• Savoir choisir le type de signature électronique en fonction du risque

5. Atelier interactif : L’impact sur les contrôles de conformité

• Comment modifier ses contrôles relatifs à la connaissance de la clientèle ?
• Comment s’assurer de l’authenticité et de la fiabilité de la signature électronique utilisée par les tiers tels que les courtiers ou les IOBSP ?

Public visé

• Secrétaires généraux
• Responsables du système d'information
• Responsables de la transformation digitale
• Responsables compliance
• Responsables de la conformité
• Responsables des risques
• Responsables anti-blanchiment
• Responsables de la fraude
• Responsables juridiques
• Auditeurs internes
• Trésoriers

Prérequis

Connaissances et compétences

• Aucun prérequis

Matériels et logiciels

• Une connexion internet (fixe avec un câble Ethernet - ou mobile avec une liaison en 4G minimum)
• Un environnement calme (sinon vous devrez couper votre micro)
• Une webcam (option)
• Une paire d'écouteur de téléphone mobile ou un casque avec un micro pour la connexion audio sur votre ordinateur ou tablette
• Un téléphone fixe, si vous n'utiliser l'audio par l'ordinateur ou la tablette