Assurances: Reconnaitre et détecter les activités criminelles de la 6eme directive anti-blanchiment (LCB-FT) - AML6D

1. Présentation rapide des articles clés de la 6e directive

• La définition du blanchiment des capitaux
• La responsabilité des personnes morales
• Les activités criminelles

2. Comprendre les activités criminelles visées

Pour chacune des activités criminelle visée:

• Participation à un groupe criminel organisé et racket d’extorsion, y compris toute infraction prévue dans la décision-cadre 2008/841/JAI;
• Terrorisme, y compris toute infraction prévue dans la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil ;
• Traite des êtres humains et trafic illicite de migrants, y compris toute infraction prévue dans la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil  et dans la décision-cadre 2002/946/JAI du Conseil;
• Exploitation sexuelle, y compris toute infraction prévue dans la directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil ;
• Trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, y compris toute infraction prévue dans la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil ;
• Trafic d’armes;
• Trafic illicite de biens volés et d’autres biens;
• Corruption, y compris toute infraction prévue dans la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l’Union européenne  et dans la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil ;
• Fraude, y compris toute infraction prévue dans la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil ;
• Contrefaçon de monnaie, y compris toute infraction prévue dans la directive 2014/62/UE du Parlement européen et du Conseil ;
• Contrefaçon et piratage de produits;
• Infractions contre l’environnement, y compris toute infraction prévue dans la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil ou dans la directive 2009/123/CE du Parlement européen et du Conseil ;
• Meurtre et blessures corporelles graves;
• Enlèvement, séquestration et prise d’otage;
• Vol avec ou sans violences;
• Contrebande;
• Infractions fiscales liées aux impôts directs et indirects, telles qu’elles sont définies en droit national;
• Extorsion;
• Faux;
• Piraterie;
• Délit d’initié et manipulation de marché, y compris toute infraction prévue dans la directive 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil ;
• Cybercriminalité, y compris toute infraction prévue dans la directive 2013/40/UE du Parlement européen et du Conseil ;

La classe virtuelle présente:

1. La définition et la nature de chaque activité criminelle
2. Les principaux scénarios de risques connus pour chacune des activités criminelle, avec sa contextualisation en fonction du secteur d'activité des participants. Les participants sont invités à un échange actif sur ces scénarios à risque. Prise en compte des différentes garanties/contrats d'assurance.
3. Sollicite activement les participants quant aux indicateurs de détections à utiliser pour détecter de telles activités criminelles.

Programme déposé ©BPA, globalBPA.com, 2020

Public visé

• Commerciaux
• Gestionnaires
• Analystes sécurité financière
• Correspondants et déclarants TRACFIN
• Responsables compliance
• Responsables de la conformité
• Responsable du contrôle permanent
• Responsables des risques
• Responsables anti-blanchiment
• Responsables de la fraude
• Juristes
• Auditeurs internes

Prérequis

Connaissances et compétences

• Aucun prérequis

Matériels et logiciels

• Une connexion internet (fixe avec un câble Ethernet - ou mobile avec une liaison en 4G minimum)
• Un environnement calme (sinon vous devrez couper votre micro)
• Une webcam (option)
• Une paire d'écouteur de téléphone mobile ou un casque avec un micro pour la connexion audio sur votre ordinateur ou tablette
• Un téléphone fixe, si vous n'utiliser l'audio par l'ordinateur ou la tablette