Maitriser l’usage de la signature électronique

Formations Présentielles AssurancesBanqueIntermédiation Assurance (courtage) Dispositif de complianceProtection de la clientèle

La transformation digitale bouscule les métiers de la banque et de l’assurance et la relation client.

La signature électronique est un élément clé de cette transformation.

Son emploi est soutenu par différents textes de loi., toutefois son emploi nécessite quelques précautions. Cette matinale vous donne les clé pour en maitriser l’usage et adapter vos pratiques et activités de contrôle de la conformité.

Durée

une matinée (9h/11h30)

Places

10 places

Lieu

Paris

Niveau

2-Compétences opérationnelles

Téléchargez le bulletin d’inscription

Programme

AVANT La formation

Classe inversée

  • Accès aux ressources relatives au contenu de la formation (plateforme e-learning de BPA).

Test de positionnement

  • Auto-évaluation sur la plateforme e-learning de BPA

1. Qu’est-de ce que la signature électronique?

  • Le contexte sociétal (dématérialisation des échanges, le contexte de la banque (la transformation digitale), le contexte délictuel et criminel ( l’usurpation d’identité, l’abus de faiblesse, etc)
  • Le cadre juridique de la signature numérique (le règlement eIDAS, le décret d’avril 2018 pour le parcours bancaire, etc)
  • Distinction entre signature numérique et identité numérique
  • La force probante des écrits numériques signés de façon électronique
  • L’implication sur la charge de la preuve
  • L’impact sur le devoir d’identification client
  • L’impact de la signature électronique sur le droit de rétractation

2. Cas d’usage de la signature électronique

  • Exemple de France Connect
  • L’utilisation de la signature électronique lors d’une relation en face-à-face,
  • L’utilisation de la signature électronique lors d’une relation à distance
  • Savoir choisir le type de signature électronique en fonction du risque
  • Quelles sont les solutions pour utiliser et gérer la signature électronique

3. Les technologies impliquées et l’infrastructure sous-jacente à la signature électronique

  • Les référentiels RGS (Référentiel Général de Sécurité)/Eidas et RGI (Référentiel Général d’interopérabilité)
  • Les notions de cryptage, de clés asymétriques
  • Les acteurs de la chaine de confiance: le rôle de la banque, des PSCE (Prestataires de Services de Certification Electronique), etc.
  • Quelles incidences sur la maitrise de la sécurité du système d’information et la qualité des données?
  • Comment vérifier une signature électronique ou savoir si la clé d’une signature électronique a été compromise?

4. Les politiques et procédures à mettre en oeuvre

  • Gestion de la preuve, gestion de l’archivage, gestion de l’horodatée, gestion de la certification, etc.

5. L’impact sur les contrôles de conformité

  • Comment modifier ses contrôles relatifs à la connaissance de la clientèle?
  • Comment s’assurer de l’authenticité et de la fiabilité de la signature électronique utilisée par les IOBSP ou les courtiers?

A l’ISSUE DE LA Formation

  • Auto-évaluation des acquis sur la plateforme e-learning de BPA
Public concerné
  • Responsables de la conformité
  • Responsables juridiques
  • Responsables marketing
  • Auditeurs internes
  • Responsables anti-blanchiment
  • Responsables de projets informatiques
  • Responsables innovation/digital
  • Responsables développement et/ou stratégie
  • Chief Digital Officer
  • Product owner
Objectifs
  • Comprendre ce que recouvre la vocable “signature électronique”
  • Comprendre de principes techniques utilisés par la signature électronique
  • Connaitre les obligations légales relatives à la signature électronique
  • Savoir les limites de validité de la signature électronique
  • Connaitre les différentes modalités de mise en œuvre de la “signature électronique”
Prérequis
  • Etre en charge ou contribuer à l’activité de conformité dans une établissement bancaire ou financier
Dates
REFNom de la formationDate
Maitriser l’usage de la signature électronique22 Février 2019 8h30-12h
Maitriser l’usage de la signature électronique25 Mai 2019 8h30-12h
Maitriser l’usage de la signature électronique29 Novembre 2019 8h30-12h
Les Plus

Le contenu de cette formation courte se veut “pratico-pratique” afin de permettre la mise en œuvre des principaux points, à la sorite de la formation.

En option, un atelier intra-entreprise, peut-être organisé pour s’assurer des meilleures conditions de mise en oeuvre.

Votre formateur

ANDRÉ JACQUEMET
Associé-fondateur du cabinet de conseil BPA

Mettre la compliance au service du business

LinkedIn Twitter

CETTE FORMATION VOUS INTÉRESSE ?