Maîtriser le risque de fraude fiscale: etes-vous sûr de vos montages?

Titre de la formation

Les lignes bougent. Le secret bancaire n’est plus opposable en matière de lutte contre la fraude fiscale. La loi impose aux banques de détecter les opérations pouvant relever d’un montage de fraude fiscale. L’ère de l’hyper transparence impose de nouvelles pratiques. Venez les découvrir.

Durée

1 Journée

Places

10 places

Lieu

Paris

Niveau

1 – Sensibilisation

Tarifs

1 530 € HT

Programme

AVANT La formation

Classe inversée

  • Accès aux ressources relatives au contenu de la formation (plateforme e-learning de BPA).

Test de positionnement

  • Auto-évaluation sur la plateforme e-learning de BPA

1. Fondamentaux

  • Rappel des principales notions et obligations légales et réglementaires (en France et à l’étranger): L’optimisation, la fraude, les paradis fiscaux, etc
  • La fin du secret bancaire et l’échange automatique d’informations: Les conséquences pratiques de la norme FATCA, de la norme OCDE et de la directive européenne. Les informations échangées entre états et par les banques
  • Les obligations des banques et des commissaires aux compte en matière de fraude fiscale
  • Architecture de la régulation nationale et internationale en matière fiscale
  • Revue des bonnes pratiques nationales et internationales
  • La responsabilité des sociétés mères

EXERCICE: Finalement, que peut-on faire?

2. Les situations à risque

  • La démarche d’analyse et les procédures en droit pénal et en droit fiscal
  • Les flux de transfert : comment les maîtriser (risque ou opportunités)?
  • Le carrousel de TVA: comment le détecter et l’éviter
  • L’argent au noir: comment y faire face?
  • Les niveaux de risques attachés aux différents pays

EXERCICE: améliorer sa capacité de détection

3. Ancrer sa vigilance pour prévenir le risque

  • L’organisation des diligences et le dispositif pour démontrer sa vigilance et sa bonne foi

ATELIER: Construire ses indicateurs de détection de situations à risque

A l’ISSUE DE LA Formation

  • Auto-évaluation des acquis sur la plateforme e-learning de BPA
Public concerné
  • Responsables conformité
  • Responsables juridiques
  • Responsables financiers
Objectifs

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Prérequis
  • Aucun
Dates
REFNom de la formationDate
R012Maîtriser le risque de fraude fiscale: etes-vous sûr de vos montages?Nous contacter
Les Plus
  • Une formation opérationnelle

Votre formateur

ANDRÉ JACQUEMET
Associé-fondateur du cabinet de conseil BPA

Spécialisé dans les domaines de l’éthique et de la compliance pour protéger les entreprises et leurs dirigeants, depuis 15 ans

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