Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

En ligne avec la stratégie européenne relative à la RSE, le législateur français, définit un cadre contraignant assorti notamment d’amende civile, portant sur le devoir de vigilance de la société-mère à l’égard de ses filiales et de ses Partenaires Commerciaux intervenants dans la Chaine de la Valeur, y compris à l’étranger.

Durée

1 Journée

Places

10 places

Lieu

Paris

Niveau

1 – Sensibilisation

Tarifs

1 320 € HT

Programme

AVANT La formation

Classe inversée

  • Accès aux ressources relatives au contenu de la formation (plateforme e-learning de BPA).

Test de positionnement

  • Auto-évaluation sur la plateforme e-learning de BPA

Panorama réglementaire.

  • Quels enseignements peut-on tirer des derniers évènements médiatiques?
  • Comprendre l’esprit de la réglementation, la nature des obligations
  • L’origine de la démarche
  • Quel cadre de référence prendre en compte? Au niveau international, régional et national
  • Zoom sur la réglementation française (notions clés) : Partenaires Commerciaux, Vigilance, Anticipation, Responsabilité civile & pénale

Mettre en oeuvre les obligations au quotidien

  • Qu’est ce qu’un contrat?
  • La portée des délégations de pouvoir, la documentation de la relation société mère-filiale
  • Qu’est ce que la Chaine de la Valeur?
  • Conduire une cartographie de ce type de risque
  • Quelles Due Diligences mettre en oeuvre?
  • Quelles veilles mettre en place?
  • Les spécificités de la remonté d’alerte
  • Comment gérer les contrats des Parties Commerciales
  • Quel dispositif utiliser ? (RSE, Compliance, Qualité, Etc)
  • Quels impacts sur l’organisation (gouvernance, Organisation & Processus, Collaborateurs, Système d’Information)
  • Anticiper la survenue d’une crise

A l’ISSUE DE LA Formation

  • Auto-évaluation des acquis sur la plateforme e-learning de BPA
Public concerné
  • Responsables RSE
  • Responsables des achats
  • Responsables de la conformité
  • Responsables juridiques
  • Responsables de l’audit
  • Responsables du développement durable
Objectifs
  • Comprendre les obligations relatives au devoir de vigilances
  • Pouvoir mettre en oeuvre un programme adapté à sa structure
Prérequis
  • Aucun
Dates
REFNom de la formationDate
R058Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordreNous contacter
Les Plus
  • Une formation concrète

Votre formateur

ANDRÉ JACQUEMET
Associé-fondateur du cabinet de conseil BPA

Spécialisé dans les domaines de l’éthique et de la compliance pour protéger les entreprises et leurs dirigeants

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