République française

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Décret 2018-1341 du 28 décembre 2018

Le décret n° 2018-1330 relatif aux actions de formation et aux bilans de compétences

  • Selon les modalités de formation composant le parcours pédagogique, les moyens humains et techniques ainsi que les ressources pédagogiques, les conditions de prise en charge par les financeurs peuvent être différenciées.
  • Les informations relatives à l’organisation du parcours sont rendues accessibles par le dispensateur d’actions de formation, par tout moyen, aux bénéficiaires et aux financeurs concernés.
  • La réalisation de l’action de formation composant le parcours doit être justifiée par le dispensateur par tout élément probant.

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