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La levée partielle des sanctions internationales à l’encontre de l’Iran commence à voir des effets concrets …

Le 14 Juillet 2015, l’Europe, la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis d’Amérique, ainsi que l’Allemagne ont entériné l’accord sur le nucléaire iranien (Iran Nuclear Agreement) avec la mise en place du Joint Compréhensive Plan Of Action – JCPOA) qui a été adopté le 20 Juillet 2015 par le Conseil de Sécurité des Nations Unies avec la résolution 2231.

Par voie de conséquence, cela devait entrainer la levées des sanctions européennes n°267/2012 du 23 Mars 2012.

Le 18 octobre 2015, le Conseil de l’Europe a adopté un règlement EU 2015/1861 visant à lever les sanctions européenne de 2012, dès que l’Agence Atomique Internationale (IAEA) a vérifié l’application des mesures définies dans le Plan JCPOA.

Le 16 Janvier 2016, le Conseil de l’Europe a confirmé la levée des sanctions à l’encontre de l’Iran, avec la décision CFSP 2016/37.

Dans ce contexte, la banque centrale d’Iran (CIB) s’est déclarée désireuse de voir les banques iraniennes et autres grands donneurs d’ordres rejoindre le réseau SWIFT.

Le 4 Avril 2016, la CIB était reconnectée au réseau SWIFT, mais une vingtaine d’établissements ne l’étaient pas.

Nous venons d’apprendre qu’une délégation de SWIFT vient de se rendre en Iran pour examiner les modalités de reconnexion des banques iraniennes au réseau SWIFT.  Nous nous attendons à un processus de normalisation extrêmement rapide.

Pour organiser, avec prudence, vos diligences vis-à-vis de vos contre-parties iraniennes, contactez-nous.

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