Fraude et évasion fiscale: Les montages à risque – clientèle entreprise

Les #PanamaPapers, #LuxLeaks, #SwissLeaks, #Cumex, ainsi que les pratiques fiscales des GAFA et d’autres champions nationaux ont mis en évidence l’utilisation de pratiques moralement douteuses et parfois légalement condamnables.

L’OCDE et les pays signataires, les grands bailleurs de fonds, ont mis en place un cadre visant à lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscale des entreprises.

La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale relève du dispositif de prévention du risque de blanchiment des capitaux.

La banque doit pouvoir et savoir détecter les montages à risque.

Cet atelier pratique vous en donne les moyens.

Durée

1 demi-journée

Places

10 places

Lieu

Paris

Niveau

2-Compétences opérationnelles

Tarifs

610 € HT

Téléchargez le bulletin d’inscription

Programme

classe inversée

Accès aux ressources relatives au contenu de la formation (plateforme e-learning de BPA).

A consulter avant la tenue de l’information.

Caractérisation de la clientèle

  • Les facteurs et typologies générales

Quelles sont les obligations spécifiques à la clientèle des particuliers?

  • La règlementation française
  • Autres sources d’obligations et de meilleures pratiques
  • La relation fraude fiscale – blanchiment: Les 16 critères de fraude fiscale

Concepts particuliers

  • Le prix de transfert
  • La planification fiscale agressive
  • Les SPV

Les montages à risques

  • Les montages identifiés par l’administration fiscale française, les montages “abusif”
  • Les montages dits « abusifs »
  • Le secteur immobilier
  • Rémunération occulte d’un dirigeant
  • Transfert de substance
  • Délocalisation des profits
  • Import-Export
  • Profit split
  • Prêts adossés
  • IKEA
  • AMAZON
  • Tax Inversion
Public concerné
  • Responsables anti-blanchiment
  • Responsables de la conformité
Objectifs
  • Connaitre les différents montages à risques et leurs indicateurs de détection
Prérequis
  • Avoir suivi l’atelier « Fraude et évasion fiscale: les fondamentaux » ou équivalent
Dates
REFNom de la formationDate
Fraude et évasion fiscale: Les montages à risque – clientèle entreprise21 Février 2019 14h-17h30
Fraude et évasion fiscale: Les montages à risque – clientèle entreprise22 Mai 2019 14h-17h30
Fraude et évasion fiscale: Les montages à risque – clientèle entreprise20 Juin 2019 14h-17h30
Les Plus
  • Un atelier très opérationnel

Votre formateur

ANDRÉ JACQUEMET
Associé-fondateur du cabinet de conseil BPA

Spécialisé dans les domaines de l’éthique et de la compliance pour protéger les entreprises et leurs dirigeants

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