Fraude et évasion fiscale: Les montages à risque – clientèle du particulier

La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale relève du dispositif de prévention du risque de blanchiment des capitaux.

La banque doit pouvoir et savoir détecter les montages à risque.

Cet atelier pratique vous en donne les moyens.

Durée

1 demi-journée

Places

10 places

Lieu

Paris

Niveau

2-Compétences opérationnelles

Tarifs

610 € HT

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Programme

classe inversée

Accès aux ressources relatives au contenu de la formation (plateforme e-learning de BPA).

A consulter avant la tenue de l’information.

Caractérisation de la clientèle

  • Les facteurs et typologies générales

Quelles sont les obligations spécifiques à la clientèle des particuliers?

  • La règlementation française
  • Autres sources d’obligations et de meilleures pratiques
  • La relation fraude fiscale – blanchiment: Les 16 critères de fraude fiscale

Les montages à risques

  • Les montages identifiés par l’administration fiscale française, les montages “abusif”
  • Les montages identifiés par l’administration fiscale britannique
  • La dissimulation d’actifs à l’étranger
  • L’expatriation
  • L’usage de prête-noms ou « nominees trustees »
  • L’usage des Trusts (ou fiducie)
  • L’usage des SCI
  • Les montages dit « abusifs »
  • Les actions au porteur
  • Utilisation des espèces
  • Utilisation de l’or
  • Les contrats d’assurance (Aller-Retours fin d’année)
  • Les salaires versés à l’étranger
  • Utilisation des ports francs avec des œuvres d’art
Public concerné
  • Responsables anti-blanchiment
  • Responsables de la conformité
Objectifs
  • Connaitre les différents montages à risques et leurs indicateurs de détection
Prérequis
  • Avoir suivi l’atelier « Fraude et évasion fiscale: les fondamentaux » ou équivalent
Dates
REFNom de la formationDate
Fraude et évasion fiscale: Les montages à risque – clientèle du particulier21 Février 2019 8h30-12h
Fraude et évasion fiscale: Les montages à risque – clientèle du particulier22 Mai 2019 8h30-12h
Fraude et évasion fiscale: Les montages à risque – clientèle du particulier20 Juin 2019 8h30-12h
Les Plus
  • Atelier très opérationnel

Votre formateur

ANDRÉ JACQUEMET
Associé-fondateur du cabinet de conseil BPA

Spécialisé dans les domaines de l’éthique et de la compliance pour protéger les entreprises et leurs dirigeants, depuis plus de 15 ans

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