Fraude et évasion fiscale: les fondamentaux

La fraude fiscale, l’évasion, fiscale, l’évitement fiscal, l’abus de droit, sont autant de concepts “flous” qu’il y a lieu de préciser, d’autant que nombreuses nuances existent en fonction des pays.

Cette formation vous permettra de connaitre les différents référentiels et leurs obligations, au niveau international, Européen, national (USA, France, UK).

Durée

1 demi-journée

Places

10 places

Lieu

Paris

Niveau

2-Compétences opérationnelles

Tarifs

610 € HT

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Programme

AVANT La formation

Classe inversée

  • Accès aux ressources relatives au contenu de la formation (plateforme e-learning de BPA).

Test de positionnement

  • Auto-évaluation sur la plateforme e-learning de BPA

La fraude fiscale dans tous ses états.

  • Qu’est ce que la fraude fiscale? L’optimisation, le transfert des bénéfices, l’évitement fiscal, l’abus de droits …
  • Les mécanismes de répression fiscale au niveau national et international
  • La nature de la relation blanchiment – fraude fiscale
  • Les virements de fonds et la fraude fiscale: quelle vigilance?
  • La norme FATCA et son pendant européen
  • L’échange automatique d’informations fiscales
  • Les paradis fiscaux: de quoi parle t’on?
  • Les structures opacifiantes: quelles sont-elles?

Les principes d’une vigilance adaptée à la thématique de la fraude et l’évasion fiscale

  • Organiser sa veille: quelles sources d’informations
  • Les implications sur le devoir et d’information et de conseil lors de la vente de produits financiers

A l’ISSUE DE LA Formation

  • Auto-évaluation des acquis sur la plateforme e-learning de BPA
Public concerné
  • Responsables anti-blanchiment
  • Responsable de la conformité
Objectifs
  • Comprendre les concepts et leurs déclinaisons dans différents référentiels
  • Savoir organiser sa veille
  • Connaitre l’impact sur la commercialisation des produits financier
Prérequis
  • Aucun
Dates
REFNom de la formationDate
Fraude et évasion fiscale: les fondamentaux24 Janvier 2019 8h30-12h
Fraude et évasion fiscale: les fondamentaux18 avril 2019 8h30-12h
Fraude et évasion fiscale: les fondamentaux13 Juin 2019 8h30-12h
Les Plus
  • Formation (atelier) très opérationnel

Votre formateur

ANDRÉ JACQUEMET
Associé-fondateur du cabinet de conseil BPA

Spécialisé dans les domaines de l’éthique et de la compliance pour protéger les entreprises et leurs dirigeants

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